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Etude sur le contrôle du trafic aérien

La DG VII (Transports) de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant une étude de l'impact sur le marché des pratiques en vigueur dans le cadre de la conduite de projets pilotes, y compris les droits de propriété intellectuelle, dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM).

L'étude a pour objectif de développer une politique de maintien de l'assistance nécessaire en faveur des nouveaux développements dans le domaine de l'ATM tout en empêchant la création de monopoles ou de positions dominantes sur le marché concerné.

La Commission européenne envisage d'attribuer un marché d'étude visant à analyser l'impact sur le marché des pratiques actuelles en matière de développement de nouveaux outils et composants dans le domaine de l'ATM, au moyen de projets pilotes menés par Eurocontrol et partiellement financés par des fonds publics. En raison de la participation active de l'industrie ATM à des projets qui concernent le développement de nouveaux produits, l'étude évaluera également la mesure dans laquelle les droits de propriété intellectuelle constituent la solution adéquate pour garantir un accès aisé au marché à tous les fournisseurs potentiels. Dans le cas contraire, le consultant formulera des propositions alternatives.

Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de la bonne exécution des travaux. Le contrat sera établi pour une durée de neuf mois.