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La présidence allemande vise à renforcer la politique européenne en matière de déchets

L'Allemagne a annoncé qu'elle a l'intention de mettre à profit sa présidence de l'Union européenne pour finaliser d'importantes dispositions législatives en matière de gestion des déchets, ou tout au moins faire progresser de manière substantielle leur élaboration.

La positio...
L'Allemagne a annoncé qu'elle a l'intention de mettre à profit sa présidence de l'Union européenne pour finaliser d'importantes dispositions législatives en matière de gestion des déchets, ou tout au moins faire progresser de manière substantielle leur élaboration.

La position allemande a été précisée récemment dans un discours prononcé par Simone Probst, secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire (BMU).

Mme Probst a mis en lumière les incidences importantes sur la politique nationale du contrôle croissant exercé par la Commission européenne sur la réglementation relative à la gestion des déchets. L'Allemagne, a-t-elle dit, profitera de sa présidence pour faire pression en faveur de l'amélioration des normes en matière de gestion des déchets dans toute l'Europe.

Elle a insisté en particulier sur la nécessité de définir les termes "déchets" et "non-déchets". Le gouvernement allemand entend oeuvrer à la poursuite des objectifs de la loi sur le cycle complet des substances et la gestion des déchets. Cette loi, a déclaré Mme Probst, permettra d'établir des règles pour veiller à ce que les procédés de recyclage soient conformes aux normes les plus élevées possibles.

S'agissant de la procédure d'infraction engagée par la Commission européenne contre l'Allemagne au sujet de l'exportation de déchets dangereux, Mme Probst a déclaré que l'Allemagne désire clarifier sa position en établissant une réglementation nationale plus détaillée dans le domaine de la gestion des déchets:

"Nous ne souscrivons pas au démantèlement des normes de protection de l'environnement au nom de la libre circulation des marchandises", a-t-elle dit.

L'objection formulée par la Commission à l'interprétation allemande de la législation communautaire dans la loi sur le cycle complet des substances et la gestion des déchets est que celle-ci constitue une restriction inacceptable à la libre circulation des marchandises. Cependant, selon Mme Probst, la distinction entre recyclage et élimination doit être clarifiée afin que la réglementation communautaire dans ce domaine puisse être mise en oeuvre.

"En l'absence d'une clarification des termes "recyclage" et "élimination", la réglementation de base relative aux déchets perd sa crédibilité et risque ainsi d'être mal appliquée", a-t-elle affirmé.

Mme Probst a ensuite déclaré que la présidence allemande entend accorder la priorité à une proposition de directive relative à l'incinération des déchets dangereux. Celle-ci modifierait la directive 94/67/CE, qui couvre actuellement l'incinération des déchets non dangereux, et rendrait plus ambitieuse la législation concernant la co-incinération. Si les dispositions sont adoptées, elles s'appliqueront également aux installations existantes à l'issue d'une période de transition de cinq ans et auront d'importantes implications pour l'industrie étant donné que les installations existantes devront être soit modernisées, soit fermées.

Mme Probst a également attiré l'attention sur une autre tâche importante pendant la présidence allemande, à savoir l'adoption de la directive concernant la mise en décharge des déchets. L'Allemagne a également l'intention de renforcer les normes de protection de l'environnement dans l'UE, en particulier en ce qui concerne les valeurs d'allocation fixées dans les instructions techniques relatives aux déchets nécessitant une supervision sociale et dans les instructions techniques relatives aux déchets provenant des établissements humains.

Le gouvernement allemand se penchera également sur la question de savoir si le traitement des déchets par des moyens mécaniques constitue une alternative acceptable au traitement thermique des rejets résiduaires.

En outre, Mme Probst a expliqué les dispositions relatives à l'élimination des véhicules hors d'usage en Europe, qui ont été présentées par le Conseil et la présidence allemande et qui doivent maintenant être approuvées par le Parlement européen.

"Pendant notre présidence de l'UE, nous désirons élaborer et promouvoir des mesures de protection de l'environnement efficaces et démocratiques dans des domaines où - tout au moins au niveau européen - pratiquement aucun progrès n'a été réalisé", a-t-elle dit.

Dans son discours, Mme Probst a mis en lumière tout particulièrement la politique en matière de protection des sols, en déclarant que le principe de prévention devrait se voir accorder l'importance qu'il mérite au niveau de l'UE. Un axe important quant aux efforts déployés pour améliorer la législation relative à la protection des sols, a-t-elle dit, résiderait en l'intégration européenne des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion.

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Pays

  • Allemagne