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Directive relative à la collecte et au traitement des eaux usées

Une directive relative aux eaux usées protègera l'environnement contre une détérioration due au rejet des eaux urbaines résiduaires et des eaux industrielles usées biodégradables de certains secteurs agro-alimentaires en demandant aux Etats membres d'assurer que ces eaux sont ...
Une directive relative aux eaux usées protègera l'environnement contre une détérioration due au rejet des eaux urbaines résiduaires et des eaux industrielles usées biodégradables de certains secteurs agro-alimentaires en demandant aux Etats membres d'assurer que ces eaux sont collectées et traitées, selon un rapport que vient de publier la Commission européenne (CE).

La directive CE concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires est considérée par la Commission constituer la pierre angulaire de la législation communautaire sur l'eau. La directive met en oeuvre la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires, amendée par la directive de la Commission 98/15/CE du 27 février 1998.

Ce rapport résume les mesures mises en oeuvre par les Etats membres et évalue les informations reçues en relation avec les articles 17 et 13 de la directive.

On y trouve également la comparaison des réglementations des Etats membres sur les rejets d'eaux industrielles usées biodégradables ainsi que la description de la mise en oeuvre des prescriptions, règlements et conditions administratives requises au titre de la directive.

Seules la Belgique et l'Italie ont indiqué se trouver dans l'impossibilité de respecter les dates limites définies dans la directive, selon ce rapport.