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Possibilités de financement pour les propositions spontanées

Des renseignements sur les possibilités de financement pour les propositions spontanées sont désormais disponibles sur le site Web de la DG XI de la Commission européenne.

La DG XI envisage de soutenir quelque 50 projets en 1999, en allouant une dotation globale indicative de...
Des renseignements sur les possibilités de financement pour les propositions spontanées sont désormais disponibles sur le site Web de la DG XI de la Commission européenne.

La DG XI envisage de soutenir quelque 50 projets en 1999, en allouant une dotation globale indicative de 2 millions d'euros à des propositions portant sur l'un quelconque des thèmes du cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement.

Les propositions spontanées peuvent être soumises à la DG XI à tout moment pendant l'année indépendamment des appels de propositions en cours. Des subventions de cofinancement pourront également être accordées pour des propositions spontanées retenues en vue d'un financement.

Les informations diffusées sur le site Web de la DG XI couvrent les domaines suivants:

- soumission d'une proposition spontanée (objectifs généraux, critères d'évaluation et procédures à suivre pour la soumission)
- informations générales (modalités et conditions, et contrat type)
- présentation d'une demande (y compris un formulaire de candidature standard).

Les détails des possibilités de financement sont disponibles sur le site Web de la DG XI au:

URL: http://europa.eu.int/comm/dg11/funding/general/call_en.htm

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