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La Commission demande une étude sur les déchets répandus sur la terre ferme

La Commission européenne, DG XI (environnement, sécurité nucléaire et protection civile), recherche des candidats préparés à réaliser une étude sur les déchets répandus sur la terre ferme. Cet appel d'offres a été publié dans le Journal officiel du 25 février 1999.

Dans le cadre de la politique communautaire de gestion des déchets, la Commission lance un marché d'étude qui couvre les 15 Etats membres en vue de:

- fournir une estimation quantitative et, si celle-ci s'avère impossible, qualitative du volume des déchets actuellement déversés sur la terre ferme, soit dans le cadre d'actions de récupération ou d'élimination;
- rassembler les informations pertinentes sous forme d'études, d'articles et de statistiques relatives aux dangers potentiels que représente pour l'environnement le déversement de ces déchets. Une attention particulière doit être accordée aux métaux lourds, aux composés organiques et aux agents pathogènes;
- étudier la législation et les réglementations nationales en vigueur, et évaluer si elles sont correctement appliquées et suffisantes pour répondre aux exigences de l'article 4 de la directive 75/442/CEE, modifiée;
- faire des propositions concernant le type d'actions à entreprendre au niveau communautaire afin de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement.

L'étude devra notamment prendre en compte les déchets suivants: déchets de bois, écorces ou autres déchets verts, déchets résultant de l'élaboration d'aliments ou de boissons, sang et déchets provenant des abattoirs, fumier, déchets de chaux, boues résiduaires de chaux provenant de la fabrication de ciment ou du traitement du gaz, déchets de plâtre, boues provenant du traitement des vieux papiers, déchets de papier et pâte à papier désencrée, déblais, déchets textiles, déchets de l'industrie du cuir, déchets de tannerie.

Les boues d'épuration et le compost n'entrent pas dans le cadre de cette étude.

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