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Le Parlement et le Conseil proposent des orientations pour l'échange électronique de données

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont publié leur position commune, (CE) no 8/1999, concernant un ensemble d'orientations pour l'échange électronique de données en Europe.

Cette position vise à faire adopter un ensemble d'orientations, y compris l'iden...
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont publié leur position commune, (CE) no 8/1999, concernant un ensemble d'orientations pour l'échange électronique de données en Europe.

Cette position vise à faire adopter un ensemble d'orientations, y compris l'identification des projets d'intérêt commun en matière de réseaux transeuropeens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA).

La proposition de décision vise à établir des réseaux télématiques transeuropeens fonctionnels et interoperables, entre les administrations nationales et régionales des Etats membres et les institutions et organismes communautaires. Elle a également pour objectif d'établir des réseaux télématiques intégrés visant à faciliter la communication entre les institutions et organismes communautaires et à appuyer le processus de prise de décision de la Communauté.

La présente décision couvrira tous les réseaux relevant du programme IDA.

La priorité est accordée aux projets qui améliorent la viabilité économique des administrations publiques, des institutions de la Communauté, des Etats membres et des régions.

Au titre de cette décision, les pays de l'EEE et les pays associés de l'Europe centrale et orientale ainsi que Chypre peuvent participer au programme IDA dans le cadre de leurs accords respectifs avec la CE.

L'enveloppe financière pour l'exécution de l'action communautaire définie par la présente décision est établie à 38,5 millions d'Euro pour la période 1998-2000.

Les projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens d'échange de données entre les administrations et un exposé des motifs du Conseil sont publiés en annexe de la présente position commune.

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