Skip to main content
European Commission logo print header

Article Category

Actualités
Contenu archivé le 2022-12-02

Article available in the following languages:

L'UE prend des mesures pour améliorer l'échange des données

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont récemment publié leur position commune (CE) No 9/1999, en vue de l'adoption d'une décision du Conseil visant à améliorer l'échange de données dans l'Union européenne. Cette décision couvrirait un ensemble d'actions...

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont récemment publié leur position commune (CE) No 9/1999, en vue de l'adoption d'une décision du Conseil visant à améliorer l'échange de données dans l'Union européenne. Cette décision couvrirait un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre adiministrations (IDA) et l'accès à ces réseaux. La décision, qui ferait partie du programme, invite la Commnauté à favoriser la convergence des réseaux vers une interface télématique commune entre la Communauté et les Etats membres. Elle souligne également les avantages qu'apporteraient la rationalisation des opérations, en rendant les processus plus rapides, plus efficaces, plus sûrs et plus fiables. La décision ferait partie du programme IDA et bénéficie d'un montant de référence financière de 33,1 millions d'euros pour la période 1998-2000. Le document publié contient également un exposé des motifs qui ont conduit le Conseil à adopter cette position.