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Avis de préinformation relatif à des études dans le domaine des transports

La DG VII de la Commission européenne a publié récemment un avis de préinformation concernant des services d'appui et auxiliaires dans le domaine des transports et des services des agences de voyages, y compris des services de conduite d'études et des études techniques.

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La DG VII de la Commission européenne a publié récemment un avis de préinformation concernant des services d'appui et auxiliaires dans le domaine des transports et des services des agences de voyages, y compris des services de conduite d'études et des études techniques.

Pour chaque étude, la valeur estimée du marché (en euros) et la date prévue pour la publication de l'avis d'attribution du marché sont indiquées.

Les intitulés des marchés sont les suivants:

- marché de services visant à garantir le transfert de la banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière (CARE), 400 000, 2e trimestre 1999
- étude permettant l'évaluation des normes pour les spécifications techniques dans le cadre de l'interopérabilité (TSI), 120 000, 2e trimestre 1999
- étude liée à la mise en oeuvre d'un nouveau système de positionnement appelé système mondial de navigation par satellites 2 (GNSS-2), 100 000, 2e trimestre 1999
- étude liée au développement d'un plan européen de radionavigation cohérent couvrant à la fois les systèmes par satellite et de terre, 80 000, 2e trimestre 1999
- étude permettant l'évaluation du système de navigation Loran C et de son éventuelle place dans le réseau européen de radionavigation, 90 000, 2e trimestre 1999
- étude visant à évaluer des projets de réseau de transport transeuropéen (TEN-T) dans le domaine des systèmes intelligents de transport (ITS) et à préparer la poursuite de l'action permanente jusqu'à la mi-1999, 250 000, 2e trimestre 1999
- étude permettant la coordination des projets de réseau de transport transeuropéen (TEN-T) dans le domaine des systèmes de transport intelligents (ITS) et la préparation de la poursuite de l'action jusqu'à la mi-1999, 250 000, 2e trimestre 1999
- étude en vue d'organiser des campagnes d'essai en rapport avec le service européen de navigation géostationnaire (EGNOS) hors de l'Europe, en exploitant l'infrastructure à développer, 400 000, 2e trimestre 1999
- étude visant à garantir une liaison harmonieuse du programme sur le système mondial de navigation par satellites 1 (GNSS-1) dans le cadre du service européen de navigation géostationnaire (EGNOS) géré par l'Agence spatiale européenne (ESA) et du programme sur le système mondial de navigation par satellites 2 (GNSS-2), 350 000, 3e trimestre 1999
- marché de services visant à établir un système d'information concernant la sécurité routière, 320 000, 2e trimestre 1999
- étude pour le développement et la gestion d'un système expérimental afin de créer un système de comptes rendus confidentiels sur les incidents aériens en Europe, 400 000, 2e trimestre 1999
- étude des flux de circulation entre l'UE et le Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) afin de développer des programmes d'action visant à promouvoir des opérations de transport efficaces et fluides entre ces deux régions, 300 000, 2e trimestre 1999
- étude en vue de diffuser des informations sur les activités des systèmes intelligents de transport (ITS) au sein de l'Union européenne destinées en particulier aux usagers, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude de la structure industrielle dans le secteur du système mondial de navigation par satellites (GNSS) et des obstacles à la croissance en Europe, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude relative à la réalisation d'une étude de marché dans le secteur de la navigation intérieure 1999-2000, 400 000, 1er trimestre 1999
- étude d'observation du marché relative aux paramètres concernant les coûts afin de comparer l'évolution des coûts et des prix actuellement supportés par les transporteurs, 150 000, 2e trimestre 1999
- étude de la structure du marché ferroviaire, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude relative à l'exploitation du trafic charge complète, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude sur la situation du transport public dans les pays d'Europe centrale et orientale, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude sur l'utilisation des systèmes intelligents de transport (ITS) dans le secteur ferroviaire, 100 000, 2e trimestre 1999
- étude du secteur des transports publics transfrontaliers dans l'Union européenne (situation actuelle et développements futurs), 150 000, 2e trimestre 1999
- étude des possibilités et conséquences de la libéralisation du fret aérien dans les différents forums internationaux, 200 000, 2e trimestre 1999
- assistance technique pour la création d'un réseau de correspondants afin de contrôler systématiquement l'application de la législation communautaire, 250 000, 2e trimestre 1999
- étude de l'impact sur le marché de la pratique afin d'élaborer des projets pilotes, y compris des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la gestion du trafic aérien, 200 000, 1er trimestre 1999
- étude permettant d'analyser la situation existante concernant les charges terminales dans l'Union européenne afin de définir et d'établir un système de taxes équitable et harmonisé, en établissant une situation comparable pour tous les usagers de l'espace aérien, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude du processus de corporatisme et de privatisation dans le domaine du transport aérien afin de proposer un cadre juridique et réglementaire, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude du facteur humain dans l'aviation civile, 150 000, 2e trimestre 1999
- étude de l'impact technique et économique des variantes nationales relatives aux codes communs de l'aviation (JAR), 100 000, 2e trimestre 1999
- étude permettant de définir les problèmes existants dans le domaine de l'acquisition et de la diffusion des données relatives à la sécurité en accordant une attention particulière aux réglementations nationales telles que "Droit de savoir" et "Protection de la vie privée", 200 000, 3e trimestre 1999
- conseiller intra-muros pour l'analyse technique, financière et socio-économique de la politique aéroportuaire, 170 000, 2e trimestre 1999
- assistance technique à un réseau d'experts dans le domaine du transport et de l'environnement aérien, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude de l'impact de l'évolution des réglementations sur la concurrence entre les aéroports, y compris identification des conséquences de la politique, 100 000, 2e trimestre 1999
- étude des options pour la création de taxes environnementales spécifiques et l'utilisation des crédits, comprenant la préparation d'une proposition pour une initiative politique, 275 000, 2e trimestre 1999
- étude des conditions d'enregistrement des navires dans les Etats membres, 150 000, 2e trimestre 1999
- étude de l'harmonisation dans le domaine des services sur le trafic des navires (VTS) et les services de gestion et d'information du trafic des navires (VTMIS), 200 000, 2e trimestre 1999
- étude permettant d'évaluer l'ampleur et l'impact de l'Accord de Stockholm sur les exigences spécifiques relatives à la stabilité des navires rouliers de passagers, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude des instituts de formation et des systèmes de certification pour les gens de mer en Europe centrale et orientale, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude des paramètres d'encombrement dans l'Union européenne, aux Etats-Unis et au Japon, 150 000, 2e trimestre 1999
- étude relative à l'avenir des prestataires de services logistiques tiers, 200 000, 2e trimestre 1999
- étude relative à la responsabilité dans le cadre du transport intermodal, 300 000, 2e trimestre 1999
- étude de l'interaction entre une politique des transports et une politique de développement spatial, 150,000, 2e trimestre 1999
- étude des paramètres en matière d'équipement de transport, 200 000, 3e trimestre 1999
- étude du rôle du transport dans le contexte de la cohésion économique et sociale et de l'emploi, 120 000, 3e trimestre 1999
- étude de la structure des coûts des entreprises de transport, 180 000, 3e trimestre 1999
- étude de l'indice de perception dans le domaine du transport intermodal, 250 000, 3e trimestre 1999
- étude visant à évaluer si certains pays d'Europe centrale et orientale appliquent les codes communs de l'aviation (JAR) et s'ils se qualifient ainsi pour l'accès total au marché dans l'Espace européen aérien commun (ECAA), 200 000, 3e trimestre 1999
- étude assurant le suivi du livre blanc sur la révision des lignes directrices relatives au réseau de transport transeuropéen (TEN-T), en particulier dans le cadre d'une approche orientée vers l'usager, 100 000, 2e trimestre 1999
- étude en vue de lancer un programme d'information sur la base des recommandations de l'étude relative aux besoins d'information, 200 000, 3e trimestre 1999
- étude visant à évaluer la situation de mise en oeuvre du règlement (CE) No 95/93 du Conseil du 18.1.1993 sur l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports communautaires, 150 000, 1er trimestre 1999
- étude concernant le développement d'une méthode scientifique permettant d'évaluer les conséquences sur la fatigue, des horaires aériens et, si possible, de projets de limitation du temps de vol, 550 000, 1er trimestre 1999
- étude en vue d'intégrer dans les services de gestion et d'information du trafic des navires (VTMIS) l'obligation de notifier et de diffuser les informations émanant de la législation existante et future dans le domaine du transport maritime, 200 000, 2e trimestre 1999
- marché de services dans le domaine de la formation au contrôle par l'Etat du port (PSC) et mise à jour des cours de perfectionnement, 130 000, 2e trimestre 1999
- marché de services relatif à la formation des gens de mer dans l'Union européenne, 200,000, 2e trimestre 1999
- étude relative à la traduction et à la publication des codes communs de l'aviation (JAR), qui constituent une annexe technique au règlement No 3922/91 du Conseil, 500 000, 2e trimestre 1999.

Ces marchés sont couverts par l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les marchés publics.