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Le Conseil approuve l'accord UE/Israël pour le FP5

Le Conseil européen des Ministres a approuvé la participation d'Israël en tant que membre associé au Cinquième programme-cadre (FP5) de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT).

Cette décision a été adoptée lors de la réunion du Conseil du 22 févrie...
Le Conseil européen des Ministres a approuvé la participation d'Israël en tant que membre associé au Cinquième programme-cadre (FP5) de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT).

Cette décision a été adoptée lors de la réunion du Conseil du 22 février 1999.

L'accord permet à Israël de participer à tous les programmes du FP5 aux mêmes conditions que celles valant pour les Etats membres. Les programmes Euratom sur la fusion et sur la sécurité nucléaire sont néanmoins exclus de cet accord.

La signature officielle des deux parties aura lieu le 3 mars 1999 à Bruxelles.

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