La DG XI facilite l'accès aux documents d'évaluation de l'impact sur l'environnement L'accès aux documents concernant l'évaluation environnementale peut dorénavant se faire par l'intermédiaire de la Direction générale XI de la Commission européenne, sur le site Web suivant: URL: http://europa.eu.int/comm/dg11/eia/news.htm Les informations suivantes sont disp... L'accès aux documents concernant l'évaluation environnementale peut dorénavant se faire par l'intermédiaire de la Direction générale XI de la Commission européenne, sur le site Web suivant: URL: http://europa.eu.int/comm/dg11/eia/news.htm Les informations suivantes sont disponibles: - Evaluation de l'impact sur l'environnment: EIA - le contexte juridique: - - accès au texte intégral de la Directive EIA dans toutes les langues communautaires - - liaison vers d'autres textes législatifs pertinents, les affaires juridiques et la convention d'Aarhus - Evaluation de l'impact sur l'environnement: SEA - le contexte juridique: - -accès au texte intégral de la proposition SEA dans toutes les langues communautaires - - les propositions SEA après amendement (anglais, toutes les langues) - - liaison vers la convention d'Aarhus et le traité d'Amsterdam - Evaluation de l'impact sur l'environnement: études, rapports et conseils EIA: - - résumé du rapport consacré au rapport IMPEL sur les interactions entre les Directives EIA, IPPC, SEVESO et la réglementation EMAS - - texte intégral de l'étude relative à l'évaluation de la performance du processus EIA - Texte intégral de la remise à jour du rapport quinquennal EIA - - texte intégral, sans les chiffres, des conseils EIA concernant la sélection - - texte intégral, sans les chiffres, des conseils EIA concernant la portée - - texte intégral de la liste de contrôle de l'EIA - - informations sur les études en cours - Evaluation de l'environnement: études, rapports et conseils SEA: - - résumé de l'étude SEA sur la méthodologie actuelle - - résumé du rapport du séminaire SEA, Potsdam, Allemagne - - texte intégral du rapport du séminaire SEA, Semmering, Autriche - - résumé - texte intégral (section 1, section 2, annexes de la section 2) du Manuel consacré à l'évaluation de l'impact environnemental sur les projets de développement régional et sur les programmes de fonds structurels de l'UE - Informations au sujet des études réalisées à l'heure actuelle et sur les futurs appels à propositions. Une liste des contacts utiles dans le domaine de l'évaluation environnementale pourra prochainement être consultée à partir de cette page.
