Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Premiers appels de propositions dans le cadre du programme "Qualité de la vie"

La Commission européenne a lancé les premiers appels de propositions dans le cadre du Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) pour la période 1998-2002.

Les appels invitent à soumettre des propositions pour des actions indirectes de RDT au titre du programme spécifique dans le domaine "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" (1998-2002).

Les textes des appels, ainsi que tous les documents nécessaires pour soumettre une proposition, sont disponibles à l'adresse suivante:

URL: http://cordis.europa.eu/life/calls/calls.htm

Deux appels ont été lancés: dans le cadre du premier, les propositions sont à soumettre à une date précise; au titre du second, les propositions sont appelées dans le cadre de la soumission continue.

Pour les deux appels, les objectifs, les priorités, les budgets indicatifs et les types d'actions indirectes précisés dans les avis d'appel correspondent à ceux qui figurent dans le programme de travail établi par la Commission européenne pour la mise en oeuvre du programme spécifique. Dans le cadre des deux appels, la soumission des propositions doit se faire en une seule étape.

En ce qui concerne l'appel de propositions à soumettre à date précise, les propositions doivent être introduites avant la date limite fixée pour chaque action clé. Après cette date, aucune autre proposition ne pourra être prise en considération au titre de l'avis d'appel.

Les dates limites fixées dans le cadre de cet appel dépendent des domaines de recherche de chaque action clé du programme. Celles-ci sont indiquées dans l'annexe à l'appel. Les domaines sur lequel porte l'appel de propositions à soumettre à date précise sont les suivants:

- Action clé: Alimentation, nutrition et santé:
- - matières premières alimentaires, transformation et traçabilité
- - sûreté alimentaire
- - - contrôle de la contamination
- - - tests de détection des contaminants
- - - méthodes de production alimentaire plus sûres
- - - évaluation des risques
- - rôle de l'alimentation dans la promotion et la protection de la santé
- Action clé: Maîtrise des maladies infectieuses:
- - mise au point de vaccins
- - nouvelles stratégies thérapeutiques et préventives
- - aspects de santé publique;
- Action clé: "Usine cellulaire":
- - procédés et produits en rapport avec la santé
- - - produits de diagnostic et traitements nouveaux
- - - productions biologiques
- - - substituts à l'expérimentation animale
- - biodépollution et biotraitement des déchets
- - - prévention de la pollution industrielle
- - - tests biologiques et biocapteurs
- - - biodégradation
- - - biodiversité
- - - identification des organismes recombinés
- - bioprocédés et produits associant avantages écologiques et industriels et avantages pour le consommateur
- - - caractéristiques cellulaires et moléculaires
- - - produits et procédés utilisant ou issus de micro-organismes, de plantes ou d'animaux
- - - biomolécules fonctionnelles
- - - diversité métabolique et génétiques
- Action clé: Environnement et santé:
- - maladies et allergies liées à l'environnement; évaluation et réduction des risques sanitaires liés à l'environnement
- Action clé: Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture et développement intégré des zones rurales, y compris des zones montagneuses:
- - systèmes de production nouveaux et/ou améliorés
- - - agriculture: systèmes de production et d'exploitation nouveaux ou améliorés; diversification de la production agricole, notamment utilisations dans les exploitations et approvisionnement des communautés rurales; aspects phytosanitaires; santé et bien-être animal; politique de la qualité, produits agricoles et produits transformés à la ferme
- - - pêche et aquaculture: interactions entre environnement, pêche et aquaculture; base scientifique de la gestion des activités de pêche; amélioration de la production aquatique
- - - production intégrée de matériaux biologiques
- - - ressources forestières / filière forêt-bois: gestion multifonctionnelle des forêts; politique forestière et aspects socio-économiques; gestion et exploitation multifonctionnelles durables; soutien aux mesures forestières communautaires; protection et conservation de l'écosystème forestier; agroforesterie, liège, production d'énergie; utilisation durable et multifonctionnelle des ressources forestières; la filière sylviculture-bois
- - - soutien aux politiques communes
- - - nouveaux outils et modèles pour le développement intégré et durable des zones rurales et autres régions
- Action clé: Vieillissement de la population et handicaps:
- - - maladies et problèmes de santé liés à l'âge; déterminants d'un vieillissement sain; démographie et épidémiologie du vieillissement; adaptation aux limitations fonctionnelles liées à l'âge; soins de santé et services d'aide sociale pour les personnes âgées.

En ce qui concerne les activités de recherche et de développement technologique à caractère générique, les domaines de recherche relèvent des catégories suivantes:

- Maladies chroniques, dégénératives ou rares:
- - recherche sur les facteurs moléculaires, génétiques, environnementaux et les facteurs liés au mode de vie
- - évaluation des thérapies; bases de données, registres, banques d'échantillons
- Génomes et maladies d'origine génétique:
- - signification de l'information génomique; études structurales
- - nouveaux systèmes d'expression; biophysique, statistique et calcul
- Neurosciences:
- - communication cellulaire; théories cérébrales
- - développement cérébral; comportement, cognition et cartographie fonctionnelle
- Recherche en matière de santé publique et de services de santé:
- - amélioration des systèmes de santé
- - lutte contre les problèmes liés à la drogue
- Recherche concernant les problèmes des handicapés
- Ethique biomédicale et bioéthique
- Aspects socio-économiques.

Le deuxième appel concerne des propositions appelées dans le cadre de la soumission continue, schéma selon lequel les propositions seront évaluées à intervalles fixes (ceux-ci sont associés à des dates limites de réception). Les types d'actions indirectes et, le cas échéant, les dates limites de réception pour les propositions, sont indiqués dans l'annexe au texte officiel de l'appel.

Les types d'actions sur lesquels porte l'appel sont les suivants:

- Bourses de formation
- - bourses individuelles Marie Curie
- - bourses d'accueil Marie Curie
- Stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des PME à des activités de RDT
- - primes exploratoires pour PME
- Recherche coopérative
- Mesures d'accompagnement
- - études de soutien au programme spécifique, échange d'informations, conférences, séminaires, ateliers et rencontres scientifiques et techniques, activités de diffusion, d'information et de communication.

L'appel couvre également l'activité "Soutien aux infrastructures de recherche".

Le guide des proposants publié par la Commission européenne contient des informations sur les règles de participation au programme et sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce guide, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs à l'appel, peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous.

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