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La Commission modifie la procédure sur les résidus de médicaments dans les aliments

La procédure communautaire fixant les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale a été changée par la modification du règlement du Conseil (CEE) No 2377/90.

Les modifications clarifient les nombreux changements apportés aux an...
La procédure communautaire fixant les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale a été changée par la modification du règlement du Conseil (CEE) No 2377/90.

Les modifications clarifient les nombreux changements apportés aux annexes de ce règlement depuis son adoption, afin d'en faciliter l'utilisation.

Certaines annexes ont été precisées, notamment les annexes I à IV, et les noms ou la désignation chimique de certains composés ont été rectifiés, ou précisés. Certaines erreurs matérielles ont été également corrigées.

Le texte modifié des annexes I à IV du présent règlement est disponible dans son intégralité dans le Journal officiel des Communautés européennes et le règlement entrera en vigueur le soixantième jour suivant sa publication le 9 mars 1999.