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La DG III lance une pré-information pour les tâches à réaliser dans le domaine des réseaux télématiques

La DG III de la Commission européenne a lancé un avis de pré-information sur un appel d'offres relatif à des études concernant les réseaux télématiques.

La Commission envisage de publier prochainement des appels d'offres pour les études suivantes:

- Etude sur l'identification des politiques et initiatives nationales au sein des Etats membres dans le but d'intégrer des aspects environnementaux dans les politiques industrielles (fournir l'accès à un document stratégique pour une intégration future des questions environnementales dans le Conseil de l'Industrie)
- Etude sur l'impact en Europe de modèles de normalisation des pays tiers
- Etude sur le financement futur de la normalisation en Europe
- Etude sur l'impact de la normalisation en matière économique
- Etude sur la nécessité d'une normalisation dans le domaine des services
- Etude sur l'aperçu concernant les initiatives et les activités existant dans les 15 Etats membres visant au transfert des technologies environnementales et des techniques de pointe vers les pays tiers, à savoir les pays en voie de développement
- Etude sur le développement d'indicateurs permettant de mesurer les progrès de l'industrie réalisés en matière d'environnement et d'intégration des aspects environnementaux dans la politique industrielle, comprenant l'organisation de plusieurs séminaires
- Etude sur les coûts de la non-conformité de produits importés de pays tiers (description analytique de la situation et fourniture de preuves relatives aux abus par secteur de la nouvelle approche)
- Etude sur la recherche disponible permettant de déterminer s'il existe des preuves de distorsion de concurrence résultant de variations dans le respect des directives pour une nouvelle approche
- Projet concernant le développement de directives pratiques pour la conclusion d'accords environnementaux, en particulier dans le domaine des changements climatiques
- Projet concernant l'"Observatoire du commerce électronique" dans le but de développer un environnement commercial favorable au commerce électronique
- Assistance technique en faveur des infrastructures de contrôle du marché national
- Mise en oeuvre d'accords de reconnaissance mutuelle
- Publication d'un guide relatif à la mise en oeuvre des directives d'harmonisation technique sur la base d'une approche nouvelle et globale
- Assistance technique pour des traductions supplémentaires à la suite de violations de la directive 83/189/CEE
- Assistance technique à l'amélioration d'un système de suivi des mesures et des informations publiées, y compris les conséquences pour l'informatique
- Assistance technique à la traduction des avis (poursuite du débat sur l'équilibre entre le règlement communautaire et national au moyen de la directive 83/189/CEE)
- Assistance technique au contrôle de la non-publications d'avis (établissement d'un contrôle du marché intérieur, suivi et coordination des cas de violation du règlement communautaire)
- Assistance technique à la création d'un outil informatique pour la gestion des contrats
- Organisation d'une série d'actions visant à améliorer les bases scientifique et économique de la législation de l'UE, analyse économique
- Organisation d'un forum des utilisateurs européens sur le commerce électronique
- Organisation d'un séminaire sur "L'avenir de la normalisation de la société européenne de l'information"
- Traduction du guide sur la mise en oeuvre d'une harmonisation technique
- Révision annuelle des directives de l'architecture IDA (échange de données entre les administrations) (sur une période de trois ans)
- Acquisition ICT (technologies de l'information et des communications): développement, mise en service pendant trois ans et gestion d'un site Web consacré, ainsi que la préparation de brochures et d'articles promotionnels
- Assistance à la mise en oeuvre de réseaux télématiques
- Analyses et études préliminaires en matière d'interopérabilité entre réseaux télématiques
- Sept projets spécifiques concernant des études et/ou d'autres formes d'assistance technique par rapport à l'analyse de nouveaux développements, stratégies existantes, problèmes clé, faits et chiffres, actions-pilotes, exigences commerciales, problèmes de concurrence et/ou de rentabilité dans le domaine de la politique réglementaire et de la normalisation, commerce électronique, réseaux télématiques, environnement.

La Commission attire l'attention sur le fait que ces avis de pré-information sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés. Dates prévues pour le début des procédures de passation: février-août 1999.