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Appel d'offres pour une étude sur les programmes communautaires de réduction des émissions

La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres ouvert relatif à l'environnement, la sécurité nucléaire et la protection civile, portant sur l'évaluation de programmes conformément à l'article 7 de la directive du Conseil 76/464/CEE, qui exige des Etats membres qu'ils établissent des programmes de réduction des émissions pour certaines substances dangereuses définies comme faisant partie des substances de la liste II dans l'annexe de la directive.

Cette étude fournira une évaluation détaillée de la situation actuelle de la mise en oeuvre des programmes. A cet effet, les programmes des Etats membres devront être évalués par rapport aux objectifs suivants:

- évaluation et comparaison des programmes établis par les Etats membres conformément aux dispositions de l'article 7 de la directive du Conseil 76/464/CEE,
- identification des principaux points faibles des programmes actuels,
- identification d'exemples démontrables d'une mise en oeuvre adéquate des programmes,
- comparaison des programmes avec les dispositions de la directive-cadre concernée relative aux ressources en eau et identification des besoins majeurs en matière de conseils techniques spécifiques pour le soutien des Etats membres.

Les soumissionnaires doivent fournir la preuve de leur expérience sur base de la composition de l'équipe concernée, y compris les curriculums vitae des membres de l'équipe et une liste de référence des projets précédents dans le domaine concerné. Cette information va également démontrer que l'équipe en question possède une capacité technique permettant la réalisation de l'étude concernée grâce à sa connaissance en matière de gestion de la qualité de l'eau. Cela inclut aussi la capacité de l'équipe concernée de travailler dans une des langues de la Communauté européenne.

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