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Amélioration de la législation relative à la sécurité des produits chimiques

Les moyens de se libérer du fardeau constitué par les accidents ayant impliqué des produits chimiques et de relever les défis de l'avenir ont été au coeur du débat lors d'un "séminaire de brainstorming sur l'environnement" organisé à Bruxelles, le 24 février 1999, par Mme Bjer...
Les moyens de se libérer du fardeau constitué par les accidents ayant impliqué des produits chimiques et de relever les défis de l'avenir ont été au coeur du débat lors d'un "séminaire de brainstorming sur l'environnement" organisé à Bruxelles, le 24 février 1999, par Mme Bjerregaard et M. Bangemann, membres de la Commission européenne.

Dans son allocution d'ouverture, Mme Ritt Bjerregaard, commissaire responsable de l'environnement, a mis en lumière le manque de confiance du public à l'égard de la sécurité des technologies industrielles en dépit du développement de nouveaux instruments et des progrès dans ce domaine.

En attirant l'attention sur un certain nombre de questions que la Commission juge très importantes pour la politique communautaire relative aux produits chimiques industriels, elle a insisté tout particulièrement sur les grandes préoccupations liées à un certain nombre de produits chimiques qui constituent le fardeau du passé et pour lesquels il existe peu de données.

Mme Bjerregaard a également souligné que la législation actuelle fait qu'il est difficile de réagir rapidement aux problèmes liés à la production des produits chimiques industriels. En citant en exemple le phénomène de perturbation du système endocrinien et la migration des phthalates dans les jouets en PVC, elle a demandé aux participants de réfléchir à la façon dont la législation future pourrait tenir compte de problèmes nouveaux analogues.

Tels ont été quelques-uns des thèmes clés débattus lors du séminaire qui a réuni plus de 150 participants, dont des représentants des organismes de réglementation, de l'industrie et des organisations non gouvernementales oeuvrant à la protection de l'environnement et des consommateurs, des chercheurs ainsi que des représentants des pays candidats à l'adhésion.

Le séminaire s'est inscrit dans la stratégie de la Commission concernant les produits chimiques industriels. Un certain nombre de questions ont fait l'objet d'une attention particulière au cours du débat, y compris la nécessité de:

- fournir des moyens appropriés aux législateurs et aux organismes de réglementation (aux niveaux national et de l'UE), et en particulier au Bureau européen des substances chimiques
- reconsidérer la base des décisions en matière de gestion des risques
- reconsidérer la surveillance comme un élément des décisions en matière de contrôle
- mieux coordonner les activités
- veiller à une diffusion adéquate de l'information
- prendre pleinement en considération le principe de précaution dans un cadre défini
- reconsidérer la charge de la preuve (en particulier à la lumière de l'initiative de l'industrie visant à fournir des évaluations pour 1 000 substances chimiques)
- mettre en place un nouveau cadre législatif
- trouver un équilibre adéquat entre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, d'une part, et le maintien d'une industrie chimique concurrentielle et innovante, d'autre part
- renforcer la coopération entre tous les acteurs.

La séance de brainstorming a aidé la Commission à se concentrer sur la meilleure ligne de conduite à adopter quant aux stratégies futures. La Commission s'appuiera sur les points soulevés durant ces discussions pour veiller à ce que les objectifs de protection de l'environnement et de la santé humaine, ainsi que de protection des consommateurs, soient atteints.

Mme Bjerregaard a également signalé que la Commission s'attachera à améliorer l'efficience et l'efficacité de la législation européenne.

"Ce faisant, nous devons établir un équilibre entre la protection de l'environnement et de la santé humaine, ainsi que la protection des consommateurs, et la nécessité de maintenir la compétitivité de l'industrie", a-t-elle dit.

La Commission a l'intention de préparer une communication au Conseil et au Parlement européen sur la meilleure ligne de conduite quant à la législation relative aux produits chimiques dans l'UE. Cette communication reposera sur un rapport de la Commission soumis en novembre 1998 ainsi que sur les observations faites au cours de ce séminaire.