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Débat du Conseil sur la réglementation EMAS

Le Conseil des Communautés européennes a débattu une proposition de la Commission européenne concernant la révision de la réglementation EMAS, le système communautaire de gestion et d'audit de l'environnement, le 11 mars 1999.

La proposition - qui est d'élargir la portée du p...
Le Conseil des Communautés européennes a débattu une proposition de la Commission européenne concernant la révision de la réglementation EMAS, le système communautaire de gestion et d'audit de l'environnement, le 11 mars 1999.

La proposition - qui est d'élargir la portée du processus afin d'inclure les organisations de tous les secteurs économiques - reposerait sur le système EMAS existant, qui couvre les sites industriels et qui est volontaire.

En vue de promouvoir le concept de développement commercial durable, le Conseil a voté en faveur de l'inclusion de la norme internationale volontaire pour les systèmes de gestion et d'audit de l'environnement, le label écologique et l'évaluation de l'impact sur l'environnement (ISO 14001) dans EMAS, et a souligné comment EMAS pourrait bénéficier à la gestion écologique et aux systèmes d'audit.

Un soutien important s'est également manifesté en faveur de la promotion de la participation des petites et moyennes entreprises (PME) en facilitant l'accès des organisations aux fonds de soutien, aux informations, aux structures publiques, et même en appliquant des règles moins sévères aux PME pendant la période de démarrage.

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