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Amendements d'une directive pour le strict contrôle des polluants

Le Conseil des Communautés européenne a récemment débattu des projets d'amendements de la directive européenne 88/609 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

La proposition a pour ob...
Le Conseil des Communautés européenne a récemment débattu des projets d'amendements de la directive européenne 88/609 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

La proposition a pour objectif de réduire les émissions de polluants acidifiants et de précurseurs d'ozone, qui sont transmis à longue distance et nocifs pour la santé humaine ainsi que pour l'environnement.

La proposition modifie la directive adoptée il y a dix ans pour les grandes installations de combustion (LCP) et elle vise à rendre plus rigoureuses les restrictions communautaires sur la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles. Elle encourage la génération combinée de chaleur et d'énergie et l'utilisation de la biomasse comme carburant. Elle demande également que les valeurs limites d'émission de dioxyde de soufre, d'oxyde d'azote et de poussières soient deux fois plus rigoureuses que les valeurs actuelles.

La proposition envisage d'élargir la portée de la directive aux turbines de gaz afin de surveiller les émissions de dioxyde d'azote, permet de renforcer le contrôle des émissions des installations existantes et revise les dispositions concernant les conditions de fonctionnement anormales.

L'objectif général de la proposition a été favorablement accueilli par toutes les délégations. Deux d'entre elles, cependant, ont estimé que sa mise en oeuvre demanderait des efforts excessifs de la part des pays non touchés par le problème de l'acidification. Plusieurs délégations ont fait remarquer que les limites d'émissions proposées ne seraient guère efficaces pour réduire l'acidification, puisqu'elles ne concerneraient pas les principaux pollueurs. Elles ont par conséquent demandé que soient fixées également des valeurs limites spécifiques pour les installations en question.

Plusieurs ministres ont objecté que les valeurs limites d'émissions applicables aux nouvelles installations de combustion étaient trop basses, puisque des réductions supplémentaires pourraient être obtenues en utilisant les meilleures techniques disponibles.

La proposition sera maintenant révisée avant d'être présentée à nouveau au Conseil pour la poursuite du débat.

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