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Le Président Jacques Santer défend les membres de la Commission après leur démission

Au lendemain de la démission des membres de la Commission européenne en réponse au premier rapport du Comité d'experts indépendants constitué par le Parlement européen, le Président Jacques Santer a tenu à faire quelques remarques au nom de la Commission.

"Le rapport examine ...
Au lendemain de la démission des membres de la Commission européenne en réponse au premier rapport du Comité d'experts indépendants constitué par le Parlement européen, le Président Jacques Santer a tenu à faire quelques remarques au nom de la Commission.

"Le rapport examine un nombre limité de cas spécifiques qui ont, ces derniers temps, fait l'objet de critiques de la part du Parlement européen", a-t-il dit. "Je constate que l'analyse très détaillée de ces cas relève des dysfonctionnements et un cas de favoritisme, mais qu'il n'y a aucune indication de comportement frauduleux ou de corruption, ni d'enrichissement personnel de la part des membres de la Commission.

"Je retiens que le rapport du Comité, à partir d'un nombre très limité de cas de fraude ou de dysfonctionnement qui, en effet, méritaient d'être critiqués, donne de cette institution et de ses fonctionnaires une image d'irresponsabilité généralisée. Cette image est fausse. J'ai été choqué par la tonalité des conclusions, que je récuse.

"Je n'admets pas qu'un bilan de quatre ans de travail, au cours desquels cette Commission a réalisé intégralement son programme politique, soit ramené à six cas d'irrégularités dont quatre remontent avant 1995. J'aurais aussi espéré que le Comité d'experts indépendants apprécie à leur juste mesure les réformes très substantielles introduites par cette Commission depuis 1995 et le programme ambitieux annoncé au Parlement européen en janvier dernier.

"La décision de la Commission d'hier (15 mars 1999) est un acte politique. Nous avons pris nos responsabilités, même si nous jugeons que le rapport est déséquilibré. Parfois, une crise est salutaire; il faut utiliser cette crise comme tremplin pour une réforme profonde et durable de toutes nos institutions européennes. J'exprime l'espoir que cette crise contribuera à rétablir le fonctionnement harmonieux des institutions.

"J'ai informé le Président du Conseil européen de la décision prise hier soir par la Commission. Je lui ai fait savoir qu'en application des traités, nous assumerons nos fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à notre remplacement selon les procédures prévues."

Le cas de favoritisme dont a fait mention le Président Santer concerne les liens entre Mme Edith Cresson, membre de la Commission responsable de la recherche, l'innovation, l'éducation, la formation et la jeunesse, et M. Berthelot. Le Comité d'experts indépendants a expliqué que Mme Cresson a souhaité utiliser les compétences de M. Berthelot au sein de la Commission, en particulier dans le cadre de la préparation du Cinquième programme-cadre de RDT, qui faisait partie, au moment des faits examinés, de ses amis et connaissances depuis longtemps.

M. Berthelot a obtenu deux contrats auprès de la Commission:

- avec la DG XII (1er septembre 1995 - 28 février 1997)
- avec le Centre commun de recherche (1er mars 1997 - 31 décembre 1997).

Après avoir expliqué le rôle de M. Berthelot dans ces contrats, le Comité d'experts indépendants a exposé les griefs objectifs à l'encontre de son engagement par la Commission et a conclu: "En définitive, les deux contrats sont irréguliers par manque de base légale, ce qui aurait dû amener à déclarer les candidatures de M. Berthelot irrecevables."

Le Comité a également considéré:

- que la durée des contrats était excessive
- qu'il était hautement invraisemblable que les missions de M. Berthelot à Châtellerault (dont Mme Cresson était alors le maire), en France, fussent justifiées dans l'intérêt de la Commission
- qu'il n'avait pas fourni des prestations minimales.

Le Comité d'experts indépendants a conclu qu'il était confronté à un cas certain de favoritisme.

"Une personne dont le profil ne correspondait pas aux différents postes sur lesquels elle a été recrutée, a néanmoins été engagée. Les prestations fournies sont manifestement insuffisantes en quantité, qualité et pertinence. La Communauté "n'en a pas eu pour son argent".

"De plus, la personne recrutée a principalement travaillé comme collaborateur personnel du commissaire, et il y a de très fortes présomptions qu'elle a souvent été employée d'une façon qui n'avait pas grand-chose à voir avec les activités européennes du Commissaire.

"Les autorités administratives compétentes ont signé les contrats et le contrôle financier a donné son visa a priori. Malgré l'absence de base légale, il semble qu'il n'y a pas eu d'hésitations de leur part.

"Le respect de la forme n'exonère pas de leur responsabilité ceux qui en bénéficient, qu'il s'agisse de l'employeur (Mme Cresson) ou de l'employé (M. Berthelot). Bien au contraire, s'agissant d'un de ses amis, Mme Cresson, en tant que commissaire, aurait dû exercer une vigilance accrue tout au long de cette affaire", a souligné le Comité.

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