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Les députés européens votent pour aider les inventeurs

La semaine dernière, le Parlement européen a voté à Strasbourg pour adopter, avec amendement, les propositions de la Commission européenne concernant une alternative aux brevets pour les inventions mineures, utilisant un modèle d'utilité communautaire pour garantir que le marc...
La semaine dernière, le Parlement européen a voté à Strasbourg pour adopter, avec amendement, les propositions de la Commission européenne concernant une alternative aux brevets pour les inventions mineures, utilisant un modèle d'utilité communautaire pour garantir que le marché intérieur fonctionne comme il convient.

L'objectif visé est de promouvoir la compétitivité des entreprises, en particulier des PME, et de favoriser l'innovation en harmonisant au niveau communautaire la protection donnée aux inventions techniques au titre de la législation nationale sur les modèles d'utilité.

Les modèles d'utilité sont des droits enregistrés, qui confèrent à leur propriétaire une protection exclusive pour les inventions techniques. Ces droits de protection peuvent être obtenus plus rapidement et à un coût moindre que les brevets, mais la protection qu'ils offrent est moins sûre.