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Appel de propositions pour le programme IST

La Commission a annoncé un appel de propositions au titre du Cinquième programme-cadre (5e P.-C.) pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) pour la période 1998 à 2002.

L'appel sollicite des propositions d'actions de RDT dans le cadre du programme spécifique de RDT "Créer une société de l'information conviviale (1998-2002)" (programme IST).

Les textes de l'appel, ainsi que la documentation nécessaire pour faire une proposition, sont disponibles via:

URL: http://cordis.europa.eu/ist/home.html

L'appel concerne des propositions devant être soumises à une date précise et des propositions présentées dans le cadre d'un appel de propositions continu. Les propositions devant être soumises à une date fixe ne seront pas prises en considération après cette date. Pour les travaux exécutés dans le cadre de l'appel de propositions continu, les propositions pourront être soumises à tout moment jusqu'à la date de clôture de l'appel. Ces propositions seront évaluées en plusieurs étapes séparées par des intervalles dépendant du nombre de propositions reçues, mais ne pouvant pas excéder six mois.

Les personnes physiques ou morales éligibles pour participer à des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme spécifique sont invitées à soumettre des propositions relatives aux parties suivantes des actions clés:

- I: Systèmes et services pour le citoyen
- II: Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique
- III: Contenu et outils multimédias
- IV: Technologies et infrastructures essentielles.

'appel couvre également plusieurs thèmes transversaux. Il n'ouvre pas tous les domaines des actions clés mais concerne un certain nombre de leurs lignes d'actions. Celles-ci sont répertoriées dans le texte officiel de l'appel, et leur description complète se trouve dans le programme de travail.

L'appel est divisé en deux parties. Les parties 1a et 2a concernent des propositions de projets de RDT, la partie 1b, des actions d'assimilation et la partie 2b, des mesures de soutien.

En soumettant une proposition de projet de RDT, de projet de démonstration, de projet combiné ou d'action concertée, les proposants peuvent joindre une demande de bourse pour jeunes chercheurs de pays en développement. Le guide des proposants contient des renseignements plus détaillés sur ce dispositif.

Les mesures spécifiques pour PME liées à la ligne d'action VIII.4.1, "Projets de stimulation des technologies visant à encourager et à faciliter la participation des PME" (primes exploratoires, recherche en coopération), sont mises en uvre par l'intermédiaire de l'appel d'offres permanent concernant les mesures de soutien. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du bureau d'assistance PME qui peut être contacté à l'adresse ci-dessous.

Le budget indicatif disponible pour cet appel est de 800 millions d'euro.

Des informations sur les règles de participation au 5e P.-C. et sur les modalités de préparation et de présentation des propositions sont données dans le guide des proposants de la Commission européenne, qui peut être obtenu avec le programme de travail et d'autres informations concernant l'appel à l'adresse ci-dessous.

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