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La Commission lance un appel pour des recherches sur l'environnement et le développement durable

La Commission européenne vient de lancer un appel de propositions s'inscrivant dans le Cinquièmes programme-cadre communautaire (FP5) d'actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RTD) pour la période 1998-2002.

Le présent appel porte sur des propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de RDT "Energie, environnement et développement durable (1998-2002)" et lance la Partie A du programme, concernant les travaux relatifs à l'environnement et au développement durable.

Le texte intégral de l'appel, ainsi que les documents nécessaires pour soumettre une proposition, sont disponibles au:

URL: http://cordis.europa.eu/eesd/calls/calls.htm

Le présent avis porte sur des propositions qui doivent être présentées avant une date précise et sur celles rentrant dans le cadre d'un appel permanent. Les propositions n'ayant pas respecté ce délai ne seront pas prises en considération au titre du présent avis. Pour les actions s'inscrivant dans le cadre de l'appel permanent, les propositions seront évaluées à intervalles fixes, dépendant des types d'actions indirectes de RDT concernées. Des informations détaillées sur les types d'actions indirectes, et, le cas échéant, sur les dates limites respectives de réception, sont contenues dans l'avis officiel.

Les personnes physiques ou morales éligibles pour participer à des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme spécifique sont invitées à soumettre ses propositions relatives aux parties du programme mentionnées ci-dessous.

La partie 1 de l'appel concerne des propositions soumises à date fixe (actions à frais partages, réseaux thématiques et actions concertées). Les domaines concernés par cet appel sont les suivants:

- Action clé 1:"gestion durable et qualité de l'eau":
- - gestion intégrée et utilisation durable des ressources hydriques au niveau des bassins:
- - - outils et méthodologie de gestion intégrée et de planification stratégique au niveau des bassins hydrographiques,
- - - aspects socio-économiques de l'utilisation durable de l'eau,
- - - programme de gestion opérationnelle et systèmes de soutien décisionnel,
- - qualité écologique des zones humides et écosystèmes d'eau douce:
- - - fonctionnement des écosystèmes,
- - - objectifs de qualité écologique
- - prévention de la pollution:
- - - réduction de la pollution de l'eau issue des sédiments, des décharges et des terres contaminées,
- - - lutte contre la pollution diffuse.
- Action clé 2: "Changement planétaire, climat et biodiversité":
- - compréhension, détection, évaluation et prediction des processus des changements planétaires:
- - - changement de la composition atmosphérique,
- - - appauvrissement de l'ozone stratosphérique,
- - - prediction et scénarios des changements climatiques,
- - - encouragement d'une meilleure compréhension des écosystèmes terrestres (y compris l'eau douce) et marins et de leurs interactions,
- - - interactions entre les écosystèmes et les cycles du carbone et de l'azote,
- - - évaluation et préservation de la biodiversité,
- - scénarios et stratégies pour répondre aux problèmes mondiaux:
- - - atténuation et adaptation aux changements planétaires,
- - composante européenne des systèmes d'observation mondiale:
- - - meilleure exploitation des données existantes et adaptation des systèmes d'observation existants.
- Action clé 3:"Ecosystèmes narins durables":
- - amélioration des connaissances sur les interactions, les procédés et les écosystèmes marins,
- - - meilleure évaluation des mécanismes de fonctionnement naturels des écosystèmes,
- - - évaluation des systèmes sédimentaires pour l'utilisation et la gestion durables du plateau, de la pente et des grands fonds,
- - réduction de l'incidence anthropique sur la biodiversité et le fonctionnement durable des écosystèmes marins, et encouragement du développement de technologies d'exploitation sûres, économiques et durables:
- - - renversement de la tendance à la diminution de la biodiversité marine,
- - - réduction des effets des activités anthropiques sur l'environnement marin et rétablissement des systèmes marins dégradés,
- - surveillance et gestion des processus côtiers et de la zone côtière:
- - -études intégrées sur l'interaction terre-ocean.
- Action clé 4: "Ville de demain et patrimoine culturel":
- - aménagement durable des villes et gestion rationnelle des ressources:
- - - amélioration de la gouvernance urbaine et de la prise de décision,
- - protection, préservation et amélioration du patrimoine culturel européen:
- - - développement de stratégies de préservation novatrices (réseaux et actions concertées uniquement),
- - développement et démonstration de technologies pour la préservation, la réhabilitation, la rénovation, la construction, le démantèlement et la démolition sûrs, économiques, propres, efficaces et durables du milieu bâti, en particulier pour les grands complexes immobiliers:
- - - revitalisation des centres urbains et des quartiers,
- - évaluation comparative et mise en oeuvre rentable de stratégies pour des systèmes de transport durables dans un environnement urbain:
- - - approches et méthodologies stratégiques dans l'aménagement urbain pour un transport urbain durable.

La partie 1 de cet appel de propositions couvre également le soutien aux infrastructures de recherche. Il s'agit des:

- infrastructures de recherche sur les changements planétaires, le climat et la biodiversité,
- infrastructures de recherche marine,
- infrastructures de recherche sur les risques naturels.

La partie 2 concerne les appels ouverts en permanence jusqu'aux dates indiquées dans le tableau accompagnant le texte officiel. Les types d'activités inclus dans cet avis sont les suivants:

- activités de RDT à caractère générique,
- mesures spécifiques pour les PME:
- - subventions pour la phase exploratoire,
- - recherche coopérative,
- formation:
- - bourses individuelles,
- - bourses d'accueil,
- mesures d'accompagnement:
- - études,
- - échange d'informations et de données,
- - réunions à vocation scientifique et technique,
- - diffusion de l'information,
- - actions de mise en valeur et de communication,
- - cadres pour fournir l'information et l'assistance aux acteurs de la recherche.

Les mesures spécifiques pour les PME seront mises en oeuvre à travers l'appel de proposition permanent. Des informations additionnelles peuvent être obtenues auprès du Bureau des Petites et Moyennes Entreprises à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Pour les activités de RDT à caractère générique, la priorité sera accordée en 1999 aux propositions relatives aux points suivants:

- lutte contre les risques naturels et technologiques majeurs:
- - risques naturels:
- - - risques séismiques,
- - - inondations et risques hydrologiques,
- - risques technologiques:
- - - compréhension des processus,
- développement des technologies génériques d'observation de la Terre,
- -intégration de résultats scientifiques dans des applications nouvelles ou existantes,
- - création de conditions favorables au développement du marché,
- aspects socio-économiques du changement environnemental dans la perspective du développement durable:
- - détermination des relations critiques: évaluation des implications environnementales des moteurs socio-économiques,
- - outils et méthodologies: pour l'évaluation en termes d'incidence socio-économique et environnementale de politiques, d'options technologiques, d'instruments économiques, de réglementations; évaluations environnementales intégrées.

Le budget indicatif disponible pour l'action clé 1, dans la partie 1 de cet appel pour 1999 est de 62,5-66,7 millions d'euros.
Le budget indicatif disponible pour l'action clé 2 dans la partie 1 de cet appel pour 1999 est de 70,8-75 millions d'euros.
Le budget indicatif disponible pour l'action clé 3 de la partie 1 de cet appel pour 1999 est de 27,1-31,3 millions d'euros.
Le budget indicatif disponible pour l'action clé 4 de la partie 1 de cet appel pour 1999 est de 16,7-18,8 millions d'euros.
Le budget indicatif disponible pour le soutien des infrastructures de recherche dans le cadre de cet appel pour 1999 est de 8,3-10,4 millions d'euros. (L'appel de 1999 couvrira le budget pour 1999 et 2000 (20,0-22,0 millions d'euros en 2000)).

Le guide pour les proposants, contenant des informations sur les règles de participation au programme et sur les modalités de préparation et de présentation des propositions, peut être obtenu, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs au présent appel, auprès de l'adresse mentionnée ci-dessous.

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