Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

La Commission publie un appel à propositions ouvert relatif à l'énergie

La Commission européenne a annoncé un appel à propositions dans le cadre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) pour la période allant de 1998 à 2002.

Cet appel est un appel ouvert de propositions d'actions de RDT dans le cadre du programme spécifique "Energie, environnement et développement durable (1998 to 2002)". Il concerne la partie B du programme, relative à l'énergie.

Les textes de l'appel, ainsi que la documentation nécessaire pour faire une proposition sont accessibles via:

URL:http://cordis.europa.eu/eesd/calls/calls.htm

Le présent appel concerne les propositions sollicitées dans le cadre d'un système de soumission continu. Ces propositions seront évaluées à intervalles fixes selon le type d'action indirecte soumise. Des renseignements sur les types d'actions indirectes et les dates limites de soumission correspondantes sont donnés dans le texte officiel de l'appel.

Les personnes physiques ou morales intéressées qui seraient éligibles pour participer à des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme spécifique, sont invitées à soumettre des propositions relatives aux parties du programme de travail suivantes.

- activités de RDT de nature générique
- mesures pour PME:
- - subventions pour la phase exploratoire
- - recherche en coopération
- formation
- - bourses individuelles
- - bourses d'accueil
- mesures d'accompagnement
- - études
- - échange d'informations et de données
- - réunions scientifiques et techniques
- - diffusion
- - actions de mise en valeur et de communication
- - cadres pour fournir l'information
- - assistance pour les acteurs de la recherche.

Lors de la soumission d'une proposition pour un projet de RDT, un projet de démonstration, un projet combiné ou une action concertée, les proposants peuvent inclure une demande de "Bourse pour le jeune chercheur des pays en voie de développement". Des informations complémentaires sur ce dispositif sont données dans le guide pour les proposants (seulement pour les activités génériques).

es mesures spécifiques pour les SME (c'est-à-dire subventions pour la phase exploratoire, recherche en coopération) sont mises en oeuvre à travers l'appel à proposition permanent de cet appel. Des informations additionnelles peuvent être obtenues auprès du Bureau Petites et Moyennes Entreprises, à l'adresse ci-dessous.

En relation avec la Mesure d'Accompagnement liée au réseau OPET (voir le point "Coordination avec les Activités Horizontales" de l'Annexe II du programme de travail), deux dates limites ont été fixées, le 15 juin 1999 et le 15 février 2001. Une brochure spéciale contenant des informations détaillées sera envoyée sur demande.

Le guide pour les proposants contient des informations sur ces règles et sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce guide, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs au présent appel, peuvent être obtenus auprès de la Commission européenne à l'adresse suivante.

Informations connexes