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La Commission publie un appel de propositions pour INNOVATION

La Commission européenne a annoncé un appel de propositions au titre du cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) pour la période 1998 à 2002.

Cet appel concerne des propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de de RDT, dans le domaine "Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" (1998 to 2002).

Les textes de l'appel ainsi que toutes la documentation nécessaire pour faire une proposition, sont disponibles via:

URL: http://cordis.europa.eu/innovation-smes/calls/calls.htm

L'appel concerne des propositions qui doivent être soumises avant une date précise, après laquelle l'évaluation sera effectuée.

Les personnes physiques ou morales intéressées qui seraient éligibles pour participer à des actions indirectes de RDT au titre du programme spécifique sont invitées à soumettre des propositions relatives aux parties du programme de travail suivantes:

- projets d'innovation
- mesures d'accompagnement des projets d'innovation.

Le contenu et l'objet de l'appel sont les suivants:

- projets d'innovation
- trois types de mesures d'accompagnement:
- - "mesures de soutien aux grappes" (MA grappes)
- - "structure promotionnelle commune" (MA promotion)
- - "interface de politique d'innovation" (MA politique).

Les types d'actions indirectes auxquelles l'appel est relatif sont des projets combinés et des mesures d'accompagnement.

L'évaluation relative à cet appel aura lieu en une seule étape et le budget indicatif disponible pour lui s'élève à 30 millions d'euros.

Des informations sur les règles de participation au programme et sur les modalités de préparation et de présentation des propositions sont données dans le guide des proposants de la Commission européenne, qui peut être obtenu, avec le programme de travail et d'autres renseignements relatifs à cet appel, à l'adresse suivante.

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