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La CE met à jour la directive concernant les bonnes pratiques de laboratoire

La Commission européenne vient de publier la directive (1999/11/CE), qui met à jour un règlement précédent de la CE relatif aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL).

La nouvelle directive de la Commission adapte les BPL au progrès technique, ainsi que spécifié dans la direct...
La Commission européenne vient de publier la directive (1999/11/CE), qui met à jour un règlement précédent de la CE relatif aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL).

La nouvelle directive de la Commission adapte les BPL au progrès technique, ainsi que spécifié dans la directive du Conseil 87/18/CEE portant sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de BPL et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Les amendements résultent de l'importance que les pouvoirs publics et l'industrie attachent à la qualité des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement sur lesquelles s'appuient les évaluations des dangers. La directive porte sur les critères que les pays membres de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économique) ont fixés pour la réalisation de ces études.

Afin d'éviter des différences de modalités d'application des essais de sécurité non cliniques, les mesures définies dans la directive de la Commission sont conformes à l'avis du Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses.

Les principes de BPL exposés dans la directive devront s'appliquer aux essais de sécurité non cliniques pratiqués sur des éléments contenus dans des produits pharmaceutiques, des pesticides, des cosmétiques et des médicaments vétérinaires, ainsi que sur les additifs pour l'alimentation humaine et animale et enfin sur les produits chimiques industriels. La législation couvre les recherches effectuées au laboratoire, en serre et sur le terrain.

Les modifications présentes, qui annulent et remplacent les principes d'origine de la directive adoptée en 1981, sont énumérées dans l'annexe du nouveau règlement, que la Commission demande aux Etats membres d'adopter avant le 30 septembre 1999.