Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Appels à propositions dans le cadre du programme "Affirmer le rôle international de la recherche communautaire"

La Commission européenne a lancé sept appels à propositions pour des actions indirectes de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) dans le cadre du programme spécifique "Affirmer le rôle international de la recherche communautaire" qui s'inscrit dans son Cinquième programme-cadre (5ème PCRD) pour des actions de RDT (1998-2002).

Les textes des appels, ainsi que tous les documents nécessaires pour préparer et soumettre une proposition, sont accessibles à l'adresse suivante:

URL: http://cordis.europa.eu/inco2/calls/calls.htm

Les objectifs, priorités, budgets indicatifs et types d'actions indirectes énoncés dans les avis d'appel correspondent à ceux qui figurent dans le programme de travail établi par la Commission européenne pour la mise en oeuvre du programme spécifique. Les sept appels sont les suivants:

- COPERNICUS 2 (Actions à frais partagés, actions concertées et réseaux thématiques)
- Sensibilisation et formation (Mesures d'accompagnement)
- Aide à la participation à des conférences (Mesures d'accompagnement)
- INCO MED (Actions à frais partagés, actions concertées et réseaux thématiques)
- INCO DEV (Actions à frais partagés, actions concertées et réseaux thématiques)
- INCO MED et INCO DEV (Mesures d'accompagnement)
- Bourses de recherche au Japon pour chercheurs de la Communauté (Bourses de formation).

Différentes dates limites ont été fixées pour la réception des propositions au titre des avis d'appel. Ces dates sont indiquées dans les appels qui couvrent les domaines suivants:

- "COPERNICUS 2" concerne les nouveaux Etats indépendants et les pays d'Europe centrale et orientale qui ne sont pas en phase de préadhésion à l'Union européenne (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-et-Herzégovine, Géorgie, Kirghizstan, Kazakhstan, ancienne République yougoslave de Macédoine, Moldova, Mongolie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan). Les objectifs sont de soutenir ces pays dans les efforts qu'ils ont entrepris pour mettre en place un système scientifique et technologique pluraliste et pour préserver et accroître leur excellence scientifique, afin de les aider à résoudre certains de leurs grands problèmes économiques et sociétaux. Les activités seront axées sur:
- - les problèmes régionaux liés à l'environnement et à la santé, les problèmes structurels de transition et de développement socio-économique, et l'utilisation durable des ressources naturelles, grâce à une coopération dans les domaines d'intérêt mutuel
- - la consolidation du potentiel scientifique et technologique dans les domaines où l'excellence de ces pays est reconnue et le potentiel de coopération intéressant.
- "Sensibilisation et formation" concerne les Etats en phase de préadhésion (Bulgarie, République de Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) ainsi que les nouveaux Etats indépendants et les pays d'Europe centrale et orientale qui ne sont pas en phase de préadhésion (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-et-Herzégovine, Géorgie, Kirghizstan, Kazakhstan, ancienne République yougoslave de Macédoine, Moldova, Mongolie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan). Un soutien sera accordé aux actions de diffusion des informations, de sensibilisation et de formation relatives au 5ème PCRD, dans des domaines tels que la recherche de partenaires (par des actions de courtage, par exemple), la constitution de consortiums, la préparation de propositions (en particulier pour les PME), la négociation de contrats et la gestion de projets (notamment des aspects financiers). Ces mesures sont destinées à permettre, outre le soutien aux réseaux de diffusion existants dans leurs activités, l'intégration dans ces réseaux de tous les organismes publics et privés capables de représenter la communauté scientifique et technologique ou de communiquer avec elle. L'évaluation sera fondée sur la pertinence des actions proposées pour les objectifs fixés, les qualifications des proposants et leur capacité à représenter la communauté scientifique et technologique ou à communiquer avec elle.
- "Aide à la participation à des conférences" concerne les Etats en phase de préadhésion (Bulgarie, République de Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) ainsi que les nouveaux Etats indépendants et les pays d'Europe centrale et orientale qui ne sont pas en phase de préadhésion (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-et-Herzégovine, Géorgie, Kirghizstan, Kazakhstan, ancienne République yougoslave de Macédoine, Moldova, Mongolie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan). Afin de promouvoir la création de réseaux dans la perspective d'une participation future aux projets communs et aux actions concertées du 5ème PCRD, une aide sera accordée aux chercheurs désirant prendre part à des conférences qui ont lieu en Europe occidentale. Par ailleurs, l'organisation de conférences dans ces pays mêmes bénéficiera d'un soutien. Les propositions doivent être soumises par les seuls organisateurs de conférences, lesquelles doivent nécessairement se dérouler au plus tôt deux mois après la date de soumission choisie. Les demandes adressées par les participants potentiels ne seront pas prises en considération. Les évaluations seront fondées sur l'intérêt scientifique de la manifestation proposée par rapport aux thèmes abordés dans le 5ème PCRD, ainsi que sur sa viabilité administrative et financière. La politique communautaire relative à l'égalité des chances entre hommes et femmes sera également prise en considération.
- "INCO MED" concerne les pays partenaires méditerranéens (Algérie, République de Chypre, Egypte, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie). Les objectifs sont ceux du partenariat euro-méditerranéen, qui vise à garantir le développement durable à long terme du bassin méditerranéen compte tenu des problèmes économiques, environnementaux et socio-politiques transfrontières qui se posent. L'approche adoptée consiste à se concentrer sur cinq domaines stratégiques qui présentent un intérêt particulier pour la région et qui ne sont pas abordés dans les programmes thématiques du 5ème PCRD ou dans le volet "recherche au service du développement" du présent programme. Ces domaines ont été sélectionnés lors du dialogue euro-méditerranéen. On veillera à garantir une complémentarité entre le présent programme, les programmes thématiques et les activités de coopération entreprises au titre de MEDA.
- "INCO DEV" concerne la recherche au service du développement visant les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), les pays ALA (Asie, Amérique latine) et les pays méditerranéens (partenaires méditerranéens inclus). Les objectifs consistent à relever des défis auxquels sont confrontés les pays en développement, à mobiliser la communauté européenne de la science et de la technologie, conjointement avec des équipes de recherche des pays en développement, et à utiliser la coopération dans le domaine de la RDT pour promouvoir la politique communautaire de coopération pour le développement. Cela renforcera les activités de recherche en cours dans les centres situés en Europe et dans les pays en développement et leur conférera une valeur ajoutée, réduira l'isolement des scientifiques des pays en développement en leur permettant de travailler au niveau international tout en restant dans leurs instituts et ouvrira des perspectives en matière de formation. Le programme complétera la politique communautaire de coopération pour le développement et ne comprendra donc pas de mesures d'assistance technique ou d'autres instruments qui sont caractéristiques de l'aide au développement. Les priorités seront continuellement ciblées, sur une base régionale, après un dialogue avec les pays en développement.
- "INCO MED et INCO DEV" concerne les partenaires méditerranéens (Algérie, République de Chypre, Egypte, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie) ainsi que la recherche au service du développement visant les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) les pays ALA (Asie, Amérique latine) et les pays méditerranéens (partenaires méditerranéens inclus). Les mesures d'accompagnement incluront des ateliers, des séminaires, des études, des soutiens aux conférences et à l'établissement de réseaux, afin de déterminer le niveau actuel des connaissances dans des sujets présentant un intérêt particulier, de diffuser les résultats aux chercheurs, décideurs ou autres parties concernées, d'évaluer et d'assurer le suivi des projets de recherche à des fins de contrôle de qualité, d'organiser les dialogues régionaux et l'établissement de priorités, de coordonner des groupes de recherche ou de donner des formations spécifiques dans le domaine de la RDT.
- "Bourses de recherche au Japon pour chercheurs de la Communauté" a pour objectif de permettre à de jeunes chercheurs et ingénieurs de la Communauté (et des pays associés) de participer à des activités de recherche industrielle de haut niveau dans des laboratoires publics et privés au Japon. L'approche adoptée consiste à accorder des bourses pour une période de 24 mois pour effectuer des travaux de recherche dans une discipline des sciences exactes ou des sciences naturelles. La bourse permettra aussi de suivre des cours intensifs de japonais. Les femmes scientifiques sont encouragées à présenter leur candidature. Le système vise à accroître la participation des jeunes chercheurs européens à des activités de recherche industrielle au Japon, en vue d'établir et de renforcer les liens entre ce pays et la Communauté. Les candidats doivent être ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou d'un pays associé au 5ème PCRD, ils doivent être établis dans l'un de ces Etats et ils doivent avoir moins de 32 ans. La sélection se fera sur la base de l'intérêt du sujet pour la politique communautaire de RDT, de l'intérêt industriel des projets et de l'expérience et de la formation professionnelle des candidats.

Le guide des proposants de la Commission européenne contient des informations sur les règles de participation au programme et sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce guide, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs aux appels, peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous.

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