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La Commission sollicite des études des activités de l'UE

Une préinformation concernant un appel d'offres relatif à des études à mener dans divers domaines de l'activité de l'Union européenne a été publié au Journal officiel par la direction générale XIII (Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche) de la Commission européenne.

Durant 1999, la DGIII/A a l'intention de lancer un appel d'offres ouvert concernant des études à exécuter dans certains ou dans tous les domaines suivants:

- le cadre réglementaire (par exemple questions relatives au service universel, lignes spécialisées, obstacles au commerce, adoption de services avancés, interconnexion, tarifs et principes d'établissement des coûts, licences, présélection des transporteurs, portabilité des numéros, accès, facturation et numérotation)
- applications du cadre réglementaire (par exemple questions relatives à la mise en uvre)
- communications mobiles et par satellite (par exemple questions relatives aux licences)
- questions relatives à Internet
- services postaux (par exemple aspects stratégiques, aspects de comptabilité analytique et aspects commerciaux)
- aspects réglementaires internationaux (par exemple questions relatives aux pays en développement, aspects relatifs aux pays d'Europe centrale et orientale, aspects commerciaux).

La date provisoire de lancement de la procédure d'attribution est au courant du mois d'avril 1999.

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