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Un appel à propositions pour promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME

La Commission européenne a lancé un appel à propositions pour des actions indirectes de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) relatif au programme spécifique "Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME" relevant du cinquième programme-cadre (5ème PCRD) pour les activités de RDT (1998-2002).
Le texte de l'appel, ainsi que toute la documentation nécessaire à la rédaction d'une proposition, est accessible à l'adresse suivante:
URL: http://cordis.europa.eu/smes/src/199901.htm
Les objectifs, les priorités, les budgets indicatifs et les types d'actions indirectes énoncés dans l'avis d'appel correspondent à ceux qui figurent dans le programme de travail établi par la Commission européenne pour la mise en oeuvre du programme spécifique correspondant à l'appel.
Les dates limites varient et sont indiquées à l'adresse suivante:
URL: http://cordis.europa.eu/sme/bdel_/calls.htm
L'appel couvre les primes exploratoires et les mesures de recherche coopérative, qui visent à encourager et à faciliter la participation des PME aux activités de RDT. Elles se rapportent aux projets qui intègrent un potentiel important en matière d'innovation et qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs et priorités générales des programmes thématiques du 5ème PCRD. En d'autres termes, elles ne doivent pas spécifiquement porter sur un plan détaillé des actions-clés, des technologies génériques et de l'infrastructure de recherche. Néanmoins, les soumissionnaires devront démontrer que leur projet correspond aux objectifs et aux priorités de la recherche et du développement fixés par l'Union européenne.
Les mesures spécifiques en faveur des PME (c'est-à-dire les primes exploratoires et la recherche coopérative) sont appliquées grâce au système de soumission continu de cet appel.
Grâce aux primes exploratoires, les partenariats qui regroupent au moins deux PME de deux Etats membres différents ou d'un Etat membre et d'un état associé, peuvent obtenir un soutien financier de la Commission afin de préparer une proposition pour un projet de coopération, de collaboration, de démonstration, de collaboration et de démonstration combinée ou d'innovation.
La prime exploratoire leur permettra de définir la proposition de projet en réalisant une analyse de marché, des vérifications de l'aspect novateur, des études de faisabilité et/ou des recherches de partenaires. Pour les projets relatifs à la recherche biomédicale et si cela est justifié, une PME et un utilisateur final d'un état éligible différent peuvent également présenter une demande de prime exploratoire. Le coût global d'une prime exploratoire ne pourra pas dépasser 30.000 euros, dont 75% seront financés par la Commission. La durée maximum d'une prime exploratoire est d'un an. Une PME ne peut recevoir une prime exploratoire que dans le cadre du 5ème PCRD.
Dans le cadre de la recherche coopérative, les projets permettent à au moins trois PME indépendantes l'une de l'autre, provenant d'au moins deux Etats membres différents ou d'un Etat membre et d'un état associé, de rechercher ensemble une solution à leur problèmes technologiques communs en les confiant à tiers (personnes morales désignées sous le terme "acteurs de RDT"), y compris des entités industrielles disposant de capacités de recherche et de validation technologique appropriées. Dans le contexte des projets de recherche coopérative qui peuvent inclure des activités de transfert de technologie, une prestation correspondant à au moins 40% du coût global des projets et à 50% du temps de travail doit être réalisée par les acteurs de RDT. La totalité des frais engagés par ces derniers dans le projet leur sera remboursée (par le consortium des PME).
Les PME contractantes capables de trouver une solution interne à leurs problèmes techniques peuvent réaliser une partie des travaux elles-mêmes, jusqu'à concurrence de 60% du coût global du projet. Le coût global des projets de recherche coopérative se situera dans une fourchette de 300.000 euros à 2 millions d'euros, dont 50% seront financés par la Commission. La durée du projet sera de un à deux ans.
Afin de s'assurer que toutes les PME contractantes bénéficient du projet, la contribution d'une PME contractante ou de contractants affiliés ne pourra être supérieure à 40% de la contribution totale des PME. De même, la contribution totale des PME contractantes d'un pays donné ne pourra dépasser 60% de la contribution totale des PME.
D'autres organisations situées dans les Etats membres ou les états associés ("sponsors") pourront participer aux projets de recherche coopérative. Cependant, ces autres organisations ne béneficieront d'aucun financement communautaire et ne pourront détenir les droits de propriété intellectuelle liés à ces projets.
Les coûts engendrés par la coordination d'un projet de recherche coopérative (par exemple les frais administratifs) peuvent être perçus comme des coûts éligibles sous la rubrique "frais de sous-traitance" si aucune des PME contractantes ne peut exercer la fonction de coordinateur. Cependant, une justification claire devra être présentée.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartiendront aux PME contractantes. Une attention toute particulière sera accordée à la validation des résultats de la recherche au sein des PME afin d'assurer un transfert efficace des connaissances du sous-traitant de RDT aux PME. Si nécessaire, le projet de recherche coopérative pourra être suivi d'une phase de démonstration.
Des informations relatives au règlement de participation au programme et à la procédure de préparation et de soumission des propositions figurent dans les Guide des soumissionnaires de la Commission européenne, qui peut être obtenu, ainsi que le programme de travail et d'autres informations relatives à l'appel, à l'adresse indiquée ci-dessous.

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