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La Commission demande des lignes d'assistance téléphonique pour un usage plus sûr de l'Internet

La Commission européenne a publié un appel à propositions ouvert afin de créer un réseau européen de lignes d'assistance téléphonique dans le cadre de son plan d'action visant à promouvoir un usage plus sûr de l'Internet.
Les lignes d'assistance téléphonique permettront aux utilisateurs et aux fournisseurs d'accès de rapporter les contenus ou les usages considérés comme illicites qu'ils repèrent lorsqu'ils consultent Internet.
Le plan d'action relatif à la promotion d'un usage plus sûr de l'Internet est un programme communautaire pluriannuel couvrant la période de 1999 à 2002, dans le cadre duquel plusieurs appels à propositions sont envisagés. L'objectif de cette action particulière n'est pas seulement de restreindre la circulation sur Internet de contenus illicites ou nuisibles, mais également l'usage illicite de l'Internet.
La Commission souhaite en particulier promouvoir des services qui s'attaquent au contenu de l'Internet contraire à la dignité humaine, par exemple la pornographie infantile, les formes extrêmes de violence, l'incitation à la haine raciale et à la xénophobie.
La création et la promotion d'un réseau de lignes d'assistance téléphonique visent à réaliser ces objectifs en constituant un mécanisme de suppression des contenus illicites du serveur de l'ordinateur central. Cet appel ne couvre pas la responsabilité d'assigner en justice et de punir les responsables de ces contenus ou ces usages illicites. Cette responsabilité reste sous la compétence des autorités juridiques nationales.
Les détails des actions préparatoires en cours sont disponibles sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante:
URL: http://www.echo.lu/iap
Le budget indicatif pour le soutien de la Communauté au réseau de lignes d'assistance téléphonique est de 1,8 millions d'euros pour la première évaluation.
Cet appel à propositions est destiné aux entités, privées ou publiques, au sein de l'Union européenne. Tous les projets doivent inclure une coopération entre les organisations indépendantes établies dans les différents Etats membres et intégrer de préférence des activités au-delà des frontières nationales. La participation est ouverte aux entités de pays tiers aux conditions fixées par le document technique de référence.