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Les régions souhaitent des signatures électroniques

Le Comité des régions (CdR) a souligné l'importance de libérer des ressources au titre du cinquième programme-cadre pour accroître l'intérêt pour l'impact des signatures électroniques.
La position exprimée par le CdR concernant la "Proposition de directive du Parlement europée...
Le Comité des régions (CdR) a souligné l'importance de libérer des ressources au titre du cinquième programme-cadre pour accroître l'intérêt pour l'impact des signatures électroniques.
La position exprimée par le CdR concernant la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour les signatures électroniques" a été publiée au Journal officiel.
La directive proposée vise à garantir le fonctionnement correct du marché intérieur dans le domaine des signatures électroniques en instaurant un cadre légal harmonisé et adapté à leur utilisation au sein de la Communauté européenne et en fixant un ensemble de critères constituant la base de leur reconnaissance légale.
Conformément à la proposition, les communications et le commerce électronique mondiaux sont tributaires de l'adaptation nouvelle des lois nationales et internationales à l'évolution rapide des infrastructures technologiques. Même si l'application des lois existantes pourrait apporter, dans de nombreux cas, des solutions satisfaisantes, il serait nécessaire d'adapter ces lois en fonction des nouvelles technologies afin d'éviter des effets inappropriés et indésirables.
Bien que les signatures numériques requérant des techniques cryptographiques soient actuellement considérées comme un type de signature électronique important, la Commission est convaincue que le cadre réglementaire européen doit être suffisamment souple pour couvrir d'autres techniques pouvant être utilisées pour fournir une authentification.
Le CdR accueille favorablement la proposition de la Commission et espère que la directive sera rapidement promulguée et mise en application, en partie afin d'éviter une divergence dans la législation nationale et dans les procédures appliquées dans le secteur commercial et l'administration publique.
Le Comité invite la Commission à prendre des mesures concrètes visant à garantir que l'approche légale et réglementaire dans le domaine des signatures électroniques exposée dans la proposition recueille également l'assentiment à l'échelle mondiale. A défaut, la Commission devra s'efforcer d'adapter la directive proposée aux dispositions des initiatives internationales actuelles les plus courantes dans ce domaine.
Le Comité attire aussi l'attention sur le fait quun cadre légal et réglementaire pour les signatures électroniques, accepté dans une zone plus étendue que l'Union européenne, peut contribuer de manière significative aux actions visant à raccourcir les périodes d'adaptation pour les nouvelles régions eu égard à l'élargissement et à accélérer le développement des infrastructures au sein de ces régions.
Par ailleurs, le CdR estime que le développement de nouveaux services actuellement en cours dans les administrations locales et régionales et dans le secteur commercial requiert que les règles générales régissant l'utilisation des signatures électroniques soient, autant que possible, indépendantes de la technologie particulière mise en ouvre.
Enfin, selon le Comité, il est très important que l'utilisation des signatures électroniques augmente rapidement. Le volume des transactions doit être suffisamment grand, tant pour les services de certification commerciale que pour l'expansion du commerce électronique. Selon le point de vue des régions, il est particulièrement important que les ressources disponibles au titre du cinquième programme-cadre et les autres ressources disponibles auprès de la Commission soient mobilisées pour accroître l'intérêt pour les possibilités pratiques offertes par les signatures électroniques.