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La Roumanie autorisée à participer au programme pour la promotion de l'efficacité énergétique

Le Conseil d'association de la Commission européenne a publié sa décision (nº.1/1999) qui permet à la Roumanie de participer au programme SAVE II de la Communauté européenne.
SAVE II est un programme communautaire pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique. La ...
Le Conseil d'association de la Commission européenne a publié sa décision (nº.1/1999) qui permet à la Roumanie de participer au programme SAVE II de la Communauté européenne.
SAVE II est un programme communautaire pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique. La Roumanie participera au programme moyennant une contribution financière, telle que fixée à l'annexe I de la décision, et selon les modalités et conditions définies à l'annexe I de la décision.
La Roumanie peut désormais participer aux programmes-cadres, aux programmes spécifiques, aux projets ou aux autres actions de la Communauté, y compris dans le domaine de l'énergie, selon l'article 1er du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part.
La décision est entrée en vigueur le 1 mars 1999.

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