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La Commission modifie la proposition concernant les émissions polluantes des moteurs diesel

La Commission européenne a modifié une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures à prendre contre les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs diesel utilisés pour les véhicules.
Ces modifications portent sur les considé...
La Commission européenne a modifié une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures à prendre contre les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs diesel utilisés pour les véhicules.
Ces modifications portent sur les considérants 12 et 14 concernant de nouvelles réductions substantielles des valeurs limites d'émission, ainsi que sur les articles 2(2), 2(3) et 4. Le texte intégral des modifications est publié au Journal officiel (voir référence ci-dessous).