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Une aide permettant dinterpréter la directive Seveso II

L'interprétation des implications de la directive Seveso II (concernant la prévention des accidents majeurs) est à présent plus aisée grâce à la publication de deux guides relatifs aux inspections et à l'aménagement du territoire.
L'Institut des systèmes, de l'information et d...
L'interprétation des implications de la directive Seveso II (concernant la prévention des accidents majeurs) est à présent plus aisée grâce à la publication de deux guides relatifs aux inspections et à l'aménagement du territoire.
L'Institut des systèmes, de l'information et de la sûreté du Bureau des risques d'accidents majeurs du Centre commun de recherche de la Commission européenne, a récemment publié deux guides permettant l'interprétation de la directive 96/82/CE (Seveso II) du Conseil européen.
L'une des brochurs indique la voie à suivre en matière d'aménagement du territoire et l'autre en matière d'inspection, conformément à l'article 18 de la directive, approuvée en 1996.
La directive Seveso II se rapporte au contrôle des risques d'accident majeur impliquant des substances dangereuses. Elle a pour but d'empêcher les accidents majeurs et de limiter leurs conséquences. Elle vise donc à assurer des niveaux de protection élevés et efficaces partout dans la Communauté européenne.
La directive requiert des politiques d'aménagement afin que les établissements couverts par la directive soient construits à des distances appropriées des zones résidentielles, des zones publiques et des zones présentant une sensibilité ou un intérêt naturels particuliers.
La directive est également un instrument juridique visant l'application de la convention NU/CEE relative aux effets transfrontaliers des accidents industriels. Cette convention a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne en mars 1998.
Le document-guide concernant l'aménagement du territoire a donc pour objectif de fournir une aide à l'interprétation des exigences en matière d'aménagement du territoire découlant de la directive Seveso II, mais également, le cas échéant, de la Convention NU/CEE.
La brochure d'information concernant l'orientation des inspections a pour objectif de donner une interprétation des exigences de la directive afin que les Etats membres veillent à ce que les autorités compétentes mettent en place un système d'inspection continu ou d'autres méthodes de contrôle. L'objectif consiste à s'assurer que les opérateurs respectent leurs obligations, conformément à la directive. Les systèmes d'inspection décrits dans la directive Seveso II ont pour but de créer un niveau d'inspection uniforme partout dans la Communauté. Le document traite principalement de l'organisation et des principes d'inspection conformément à la directive. Toutefois, ce document na pas la prétention dêtre un guide général exhaustif des méthodes dinspection.
De même, ces guides ne sont pas des outils juridiques et nont pas force obligatoire. Ils n'excluent aucune autre interprétation raisonnable de la directive.
Les notes guides relatives à l'aménagement du territoire contiennent des informations sur:
- la prise en compte des "objectifs de prévention des accidents majeurs et de limitation de leurs conséquences" dans les politiques et les contrôles de l'aménagement;
- des conseils techniques;
- un examen des approches existantes pour l'aménagement du territoire.
Les notes-guides relatives aux inspections comprennent des informations sur:
- les objectifs des inspections / mesures de contrôle;
- l'organisation des inspections / mesures de contrôle;
- un système d'inspections;
- d'autres mesures de contrôle;
- le "contenu" des inspections / mesures de contrôle;
- les questions connexes.