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Amendement à l'accord conclu avec la Hongrie

Un rectificatif à la proposition de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein du Conseil d'Association à propos de l'association de la République de Hongrie aux programmes communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologiqu...
Un rectificatif à la proposition de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein du Conseil d'Association à propos de l'association de la République de Hongrie aux programmes communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (RDT) et aux programmes d'activités de formation dans le domaine de la recherche a été publié au Journal officiel.
Cet amendement concerne le dernier paragraphe de la page 24 qui doit être modifié comme suit:
"La position que doit adopter la Communauté au sein du Conseil d'Association, en vertu de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Hongrie d'autre part, concernant la participation de la Hongrie au cinquième programme-cadre et au cinquième programme-cadre de l'Euratom est détaillée dans le projet de décision du Conseil d'Association ci-joint."

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Pays

  • Hongrie