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La DG XI souhaite recevoir des commentaires sur les lignes directrices concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement

La Commission européenne, direction générale XI, souhaite recevoir des commentaires sur les changements récents apportés aux documents d'orientation de l'Union européenne concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE).
La Commission procède actuellement à une ré...
La Commission européenne, direction générale XI, souhaite recevoir des commentaires sur les changements récents apportés aux documents d'orientation de l'Union européenne concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE).
La Commission procède actuellement à une révision de ses trois documents d'orientation EIE sur le criblage, la détermination de la portée et la liste de contrôle de révision. Ces documents ont été rédigés entre 1994 et 1996 et ont été largement diffusés durant les cinq dernières années. Les organismes de réglementation, de développement et autres ont par conséquent pu les utiliser dans des projets réels.
La version complète de ces documents a récemment été chargée sur la page d'accueil de l'EIE, accessible à l'adresse suivante:
URL: http://europa.eu.int/comm/dg11/eia/home.htm
Des informations relatives à la portée de l'étude sont détaillées dans les lignes directrices de l'EIE, accessibles sous format pdf à l'adresse susmentionnée.
La Commission pense qu'il est nécessaire de contrôler l'utilisation et l'efficacité de ces lignes directrices et de mettre à jour et de peaufiner l'orientation de manière à ce qu'elle reste adaptée aux besoins et qu'elle reflète les changements dans la législation et la pratique. La Commission demande par conséquent aux personnes intéressées de faire part de leurs commentaires relatifs aux documents existants, y compris leur utilité, leur contenu ou tout autre aspect.
La Commission souhaite également recevoir des avis et des détails concernant tout autre document d'orientation de l'EIE sur ces sujets, utilisés ailleurs dans le monde.