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La Commission publie une préinformation sur l'appel à projets dans le cadre du programme Innovation et PME

Dans le cadre du programme "Innovation et participation des PME", la Commission européenne a publié une préinformation relative à un appel à propositions en 1999. La Commission souhaite lancer une action pilote pour promouvoir la création et le développement de sociétés innovantes.
En vertu du programme horizontal "Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME" du cinquième programme-cadre de RDT (5ème PCRD), la Commission européenne vise à soutenir des activités pilotes pour faciliter la création et le développement d'entreprises innovantes. Dans le but d'identifier, d'analyser et de valider des programmes d'excellence, un premier appel à propositions sera publié vers la mi-1999, celles-ci portant sur trois types d'actions:
- consécration par un label et mise en réseaux des zones d'excellence;
- projets transfrontaliers pour faciliter la création et le développement d'entreprises innovantes;
- mesures d'accompagnement.
Dans la première action "consécration par un label et mise en réseau de zones d'excellence", un label européen serait accordé à des zones ou régions économiques de l'Union européenne et des Etats associés qui remplissent notamment les conditions suivantes:
- excellent potentiel scientifique, technique et économique et infrastructures de premier plan;
- capacité d'encourager la création et le développement de sociétés innovantes.
Les principaux acteurs du système d'innovation peuvent soumettre des propositions en faveur de cette première action et les autorités régionales et locales doivent les soutenir. Les zones économiques retenues seront connectées en réseaux en tenant compte de priorités thématiques ou de liens existants.
Après la sélection des candidats, le réseau établi facilitera la coordination des activités, l'identification des ressources et compétences existantes, le transfert de connaissances et l'échange ainsi que la diffusion des bonnes pratiques professionnelles.
L'aide accordée s'élèverait jusqu'à un maximum de cent pour cent des frais admissibles supplémentaires pour la coordination et la mise en place du réseau.
L'objectif de la seconde action "projets transfrontaliers pour faciliter la création et le développement d'entreprises innovantes" est de valider, par des projets pilotes transnationaux, des instruments originaux ou des approches inédites dans l'Union européenne et les Etats associés. Ces projets seront réalisés pour soutenir la création et le développement d'entreprises innovantes et encourager l'investissement privé dans ceux-ci, de même que pour tester leur possibilité de transfert dans un autre contexte. Dans ce but, on a défini spécifiquement les priorités suivantes:
- liaison et échange des mécanismes de financement locaux (tels que des fonds régionaux ou des réseaux de "business angels") et/ou des programmes d'encadrement en faveur de la création d'entreprises innovantes;
- actions intégrées de formation et aide à la création d'entreprises innovantes et à de bonnes pratiques dans la préparation de plans d'affaires (par exemple des concours entre plans d'affaires);
- nouveaux services pour la création d'entreprises innovantes dans les parcs technologiques, les pépinières et les parcs scientifiques;
- mécanismes pour stimuler le transfert des connaissances et la création d'entreprises innovantes ("spin-out") par l'enseignement supérieur (universités, etc.) et les instituts de recherche, en interaction avec l'industrie et les investisseurs;
- initiatives favorisant le développement des marchés internationaux et l'accès à ceux-ci pour les entreprises innovantes (par exemple, tribunes d'investissement, courtage et manifestations de partenariat).
Les propositions de projets pour cette seconde action doivent concerner au moins deux entités légales mutuellement indépendantes établies dans différents Etats membres de l'UE ou Etats associés.
La Communauté financera jusqu'à 50 pour cent des coûts totaux admissibles pour les projets pilotes.
Enfin, la troisième action "mesures d'accompagnement" est conçue pour préparer ou soutenir d'autres actions comme les projets de réseaux ou les projets pilotes et contribuer à atteindre les objectifs stratégiques, notamment la détermination d'une politique d'innovation de l'UE.
Les deux types de mesures d'accompagnement suivants seront inclus dans l'appel:
- mesures de soutien pour faciliter l'interaction des réseaux (par ex. ateliers, site Web, etc.) et leur gestion, y compris l'échange d'informations, le transfert des meilleures pratiques et l'organisation de manifestations promotionnelles (par ex. une tribune annuelle européenne de sociétés innovantes);
- une "interface des politiques d'Innovation" en coordination avec d'autres politiques pertinentes de l'UE, pour tirer les leçons des activités des réseaux et projets thématiques en établissant une interface avec des panels d'experts, des programmes de visites, ateliers, exercices d'analyse comparative, etc.
La Communauté financera jusqu'à 100 pour cent des frais admissibles.
On envisage un budget de 12 millions d'euros pour ce premier appel à propositions.
On peut consulter l'avis préalable de cet appel via la page d'accueil Innovation - PME à:
URL: http://cordis.europa.eu/innovation-smes/calls/start.htm

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