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Contenu archivé le 2022-12-02

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Promouvoir la société de l'information en Europe

La Commission européenne a publié un appel à propositions pour des subventions au titre du programme Promise, visant à promouvoir l'établissement de la société de l'information en Europe. Les candidatures pour l'obtention de subventions peuvent être présentées dans deux catégo...

La Commission européenne a publié un appel à propositions pour des subventions au titre du programme Promise, visant à promouvoir l'établissement de la société de l'information en Europe. Les candidatures pour l'obtention de subventions peuvent être présentées dans deux catégories. La première catégorie consiste à sensibiliser et à accroître la compréhension de l'impact potentiel de la société de l'information. Les actions comprendront des ateliers, des séminaires, la préparation de matériel publicitaire et des actions de démonstration et de documentation conformément aux objectifs de sensibilisation du programme Promise (comme décrits dans l'article 2 point (a) de la décision du Conseil adoptant le programme Promise). Les actions nécessitant une aide devront clairement avoir un impact direct favorable sur la sensibilisation à la société de l'information. Elles seront de préférence destinées aux nouvelles audiences et seront appuyées par les médias appropriés ou révéleront les nouvelles possibilités de la société de l'information. La Commission a octroyé 300 000 euros à cette catégorie d'activités. La seconde catégorie concerne l'optimisation des bénéfices socioéconomiques de la société de l'information en Europe. Ces activités devraient répondre aux principaux objectifs du programme Promise et aux buts spécifiques des actions mentionnées à l'article 2 point (b) de la décision du Conseil. Les initiatives soutenues devront poursuivre des objectifs clairs et convaincants, afin de libérer des potentiels en faveur d'une valeur ajoutée européenne, en particulier en soutenant la cohérence et la transparence des politiques et activités de la société de l'information, et d'adopter les meilleures pratiques. La Commission a prévu une dotation de 400 000 euros à cette catégorie d'activités. Les demandes de subventions peuvent être adressées par: - les instances publiques; - des organisations sans but lucratif (organismes privés); - des organisations commerciales, mais seulement pour des projets dont les objectifs immédiats sont non-commerciaux et strictement exempts de but lucratif. La Commission envisage d'octroyer maximum 15 subventions au titre du présent appel d'offres, et les subventions individuelles ne seront pas supérieures à 100 000 euros. Il ne sera pas alloué de subvention aux: - actions déjà entamées ou en cours lorsque les candidatures seront remises; - actions déjà couvertes par d'autres initiatives communautaires; - actions qui mettent simplement en ouvre une mesure nationale. La Commission évaluera les candidatures au moins tous les trois mois et s'orientera selon les critères d'évaluation suivants: - la qualité - une dimension européenne significative et une valeur communautaire ajoutée; - la conformité avec les objectifs généraux et spécifiques du programme Promise; - la preuve de la viabilité financière et de la rentabilité, appréciées sur la base d'un budget détaillé, équilibré et réaliste à présenter selon le modèle type inclus dans le dossier d'information. La subvention ne peut constituer l'unique source de revenus d'une action.Le dossier d'information et les formulaires de candidature pour obtenir une subvention peuvent être demandés à: Commission européenne Direction générale XIII Société de l'information: télécommunications, marchés, technologies - innovation et valorisation de la recherche Bureau d'information ISPO rue de la Loi 200 (BU-24 0/74) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2968800; fax +32-2-2994180 E-mail: ispo@ispo.cec.be