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Législation relative aux consommateurs et société de l'information

La Commission européenne, DG XXIV, a récemment publié un appel d'offres ouvert pour une étude portant sur la législation communautaire relative aux consommateurs et la société de l'information.
L'étude aura pour but d'examiner si la législation communautaire actuelle relative aux consommateurs est adaptée au nouvel environnement de la société de l'information, et le cas échéant, d'identifier les lacunes et de proposer des modifications.
Les soumissionnaires devront préciser dans leur offre les titres d'études et les qualifications professionnelles du prestataire de services.