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Evaluation des critères nationaux appliqués en vue de limiter les émissions

La Commission européenne, DG XI, a récemment publié un appel d'offres ouvert pour une étude relative aux critères appliqués pour l'évaluation des "plans nationaux" visant à limiter les émissions de composants organiques volatils liées à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.
L'étude aura pour objectif le développement d'une méthode d'évaluation analytique, complétée par des critères appropriés pour l'évaluation des "plans nationaux" conformément à l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil.

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