Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Annulation d'appels d'offres pour des études dans le domaine environnemental

La direction générale "Environnement, sécurité nucléaire et protection civile" de la Commission européenne a publié une série d'avis d'annulation d'appels d'offres pour diverses études dans le domaine environnemental qui avaient été publiés en février 1999 au Journal officiel des Communautés européennes.
Les titres des appels d'offres concernés et les références aux versions originales des avis d'appel d'offres sont les suivants:
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 28 du 10.2.1999, p. 37);
- Options de conception en vue de la mise en ouvre d'un régime des émissions pour les gaz à effet de serre au sein de la CE (JO S 28 du 10.2.1999, p. 41);
- Évaluation économique d'une directive sur les seuils des émissions par pays de certains polluants atmosphériques (JO S 28 du 10.2.1999, p. 41);
- Collecte et analyse de données sur les éco-industries et leur potentiel d'exportation (JO S 28 du 10.2.1999, p. 42);
- Assistance à la Commission dans le cadre de l'élaboration de méthodes d'évaluation stratégique environnementale du réseau transeuropéen (JO S 28 du 10.2.1999, p. 43);
- Impact radiologique des déchets contenant des radionucléides naturels provenant de l'utilisation et du traitement des eaux (JO S 28 du 10.2.1999, p. 43);
- Concentrations de radionucléides naturels dans des matériaux traités par l'industrie chimique et impact radiologique y afférent (JO S 28 du 10.2.1999, p. 43);
- Suivi des actions du programme LIFE (dans le domaine de la nature) financées en Europe du Nord (Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande et Royaume-Uni) (JO S 28 du 10.2.1999, p. 44);
- Suivi des actions du programme LIFE (dans le domaine de la nature) financées en Europe du Sud (Grèce, Espagne, France et Italie) (JO S 28 du 10.2.1999, p. 44);
- Évaluation des activités dans le domaine de la pollution marine accidentelle et de la protection civile (JO S 28 du 10.2.1999, p. 45);
- Marché d'étude dans le domaine de la culture du maïs au sein de l'Union européenne; options pratiques pour l'amélioration de l'impact environnemental (JO S 28 du 10.2.1999, p. 46);
- Marché d'études dans le domaine de l'impact environnemental de la production de cultures arables au sein de l'Union européenne; options pratiques pour l'amélioration de l'impact environnemental (JO S 28 du 10.2.1999, p. 47);
- Marché d'étude dans le domaine de l'impact environnemental de la production laitière au sein de l'Union européenne; options pratiques pour l'amélioration de l'impact environnemental (JO S 28 du 10.2.1999, p. 47);
- Marché d'étude dans le domaine de l'impact environnemental de l'irrigation au sein de l'Union européenne (JO S 28 du 10.2.1999, p. 47);
- Évaluation de la ligne budgétaire B7-8110 ''Contribution aux activités environnementales internationales'' (JO S 28 du 10.2.1999, p. 48);
- Assistance à la politique en matière d'environnement et de développement (JO S 28 du 10.2.1999, p. 48);
- Polluants dans les eaux urbaines et les boues d'épuration (JO S 28 du 10.2.1999, p. 48);
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 28 du 10.2.1999, p. 49);
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 39 du 25.2.1999, p. 41)
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 39 du 25.2.1999, p. 42);
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 48 du 10.3.1999, p. 42);
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 86 du 4.5.1999, p. 41);
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 93 du 14.5.1999, p. 41);
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 94 du 15.5.1999, p. 42);
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 96 du 19.5.1999, p. 39);
- Environnement, sécurité nucléaire et protection civile (JO S 97 du 20.5.1999, p. 47);
Les personnes ayant soumis des offres à la suite de ces appels d'offres ou qui envisagent de le faire devraient vérifier si elles sont concernées, en comparant les différents avis d'annulation avec les avis d'appel d'offres concernés.

Informations connexes