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Enquête sur l'épandage de déchets sur le sol

La Commission européenne, direction générale XI, lance un appel d'offres pour une étude dans le contexte de la politique de gestion des déchets pour enquêter sur l'épandage de déchets sur le sol. L'étude couvrira les 15 États membres de l'UE afin de:
- fournir une estimation quantitative ou, si possible, une estimation qualitative des déchets actuellement déposés sur le sol, dans le cadre soit d'une valorisation, soit d'une élimination de déchets;
- rassembler les informations utiles sous la forme d'études, d'articles et de statistiques sur les inconvénients possibles pour l'environnement causés par l'épandage de ces déchets. Une attention particulière devra être accordée aux métaux lourds, aux composés organiques et aux agents pathogènes;
- réaliser une étude sur la législation et la réglementation nationales en vigueur, et évaluer si elles sont correctement appliquées et suffisantes pour respecter l'article 4 de la directive 75/442/CEE modifiée;
- suggérer le type d'action requis à l'échelle communautaire afin d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement.
Plus de renseignements concernant les types particuliers de déchets intéressant la Commission sont fournis dans le texte de l'appel d'offres du Journal officiel.