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Contenu archivé le 2022-12-02

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Future politique de la qualité de l'air

La Commission européenne, DG XI, lance un appel d'offres pour étudier la future organisation de l'analyse de la politique de la qualité de l'air ainsi que les possibilités d'intégrer davantage les questions relatives à l'air. Les tâches du contractant comprendront: - une évalu...

La Commission européenne, DG XI, lance un appel d'offres pour étudier la future organisation de l'analyse de la politique de la qualité de l'air ainsi que les possibilités d'intégrer davantage les questions relatives à l'air. Les tâches du contractant comprendront: - une évaluation initiale de la faisabilité d'un éventuel programme relatif à un air propre pour l'Europe; - une analyse des questions clés (y compris leur portée, méthodologie et organisation ainsi que le calendrier d'application d'un programme) assortie de recommandations; - la préparation d'un projet de programme possible. Les contrats s'étendront sur 9 mois à partir de la signature. Des renseignements complémentaires sur les critères de sélection et d'attribution figurent dans le texte de l'appel d'offres publié au Journal officiel des Communautés européennes.Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez vous adresser, en mentionnant la référence XI/D3/ETU/990040, par écrit ou par fax à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B Sinnott (Unité Marchés) rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449