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Evaluation des programmes de réduction des émissions dans les Etats membres

La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres pour une étude visant l'évaluation de plusieurs programmes lancés pour réduire les émissions de certaines substances toxiques dans les Etats membres.
L'étude devra fournir une évaluation détaillée de l'état d'avancement actuel des programmes mis en ouvre dans le cadre de la directive 76/464/CEE du Conseil. Les aspects suivants des programmes des Etats membres devront donc être envisagés:
- évaluation et comparaison des programmes mis en application par les Etats membres conformément aux clauses de l'article 7 de la directive 76/464/CEE du Conseil;
- détermination des principaux points faibles des programmes actuels;
- identification d'exemples démontrables illustrant une mise en ouvre appropriée des programmes;
- comparaison des programmes avec les clauses de la proposition de directive cadre dans le domaine de l'eau et définition des principaux besoins d'orientation technique spécifique pour le soutien aux Etats membres.