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La législation communautaire sur les consommateurs est-elle adaptée à la société de l'information?

La Commission européenne, DG XXIV, vient de publier un appel d'offres ouvert pour une étude sur la législation relative aux consommateurs et la société de l'information.
Cette étude devra déterminer si la législation communautaire en vigueur relative aux consommateurs est adaptée au contexte actuel et à la société de l'information, en identifiant d'éventuels problèmes et en formulant des suggestions sur la façon de les combler le cas échéant.
Les dossiers d'appel d'offres, ainsi que les documents annexes, seront disponibles à l'adresse ci-dessous à compter du 7 août 1999.

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