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Législation relative aux consommateurs et société de l'information

La Commission européenne a récemment publié un avis annulant et remplaçant le précédent avis d'appel d'offres concernant une étude portant sur la législation relative aux consommateurs et la société de l'information.
Le précédent avis avait été publié au Journal officiel des Communautés européennes S 118 du 19.6.1999, p. 38.
L'étude devra déterminer si la législation communautaire en vigueur est adaptée au contexte actuel et à la société de l'information, en identifiant d'éventuelles lacunes et en formulant des suggestions sur la façon de les combler le cas échéant.

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