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La coopération "ad hoc" continue malgré la signature de l'accord avec la Suisse

La participation suisse aux projets de recherche coopérative dans le cadre du cinquième programme-cadre, évaluée projet par projet, pourra se poursuivre, mais seulement pendant un certain temps. Tandis que l'accord d'association de la Suisse au Programme fut signé le 21 juin 1...
La participation suisse aux projets de recherche coopérative dans le cadre du cinquième programme-cadre, évaluée projet par projet, pourra se poursuivre, mais seulement pendant un certain temps. Tandis que l'accord d'association de la Suisse au Programme fut signé le 21 juin 1999, son entrée en vigueur n'est pas attendue avant début 2001, date à laquelle les chercheurs suisses auront essentiellement les mêmes possibilités que les chercheurs de l'UE de participer au 5ème PCRD.
Comme ce fut le cas pour le 4ème PCRD, les autorités suisses ont constitué une réserve financière - qui sera en définitive leur contribution au budget du 5ème PCRD selon les conditions de l'accord d'association - laquelle sera mise à la disposition des chercheurs suisses pour financer leur participation aux projets du 5ème PCRD. Ainsi, des membres suisses, apportant leur propre contribution financière, pourront participer à des groupes pour la réalisation de projets relevant du 5ème PCRD, ceci nécessitant toutefois une confirmation pour chaque projet.
Selon les termes de l'accord, les chercheurs suisses pourront participer au cinquième programme-cadre, y compris aux activités de recherche nucléaire dans le cadre du programme Euratom (la Suisse participe déjà aux activités de recherche sur la fusion nucléaire) en principe selon les mêmes conditions que les participants communautaires. Cette participation fera suite à la contribution de la Suisse au budget du Programme. Les chercheurs communautaires pourront également participer aux activités de recherche suisses, mais à la condition qu'ils financent eux-mêmes leurs activités. L'accord viendra à terme à la fin du 5ème PCRD, mais il est prévu de le reconduire pour d'autres programmes-cadres.
Bien que les négociations avec les autorités suisses aient été entamées au début du quatrième programme-cadre, l'accord de recherche avait été lié à six autres accords sectoriels, qui ont pris bien plus de temps à être finalisés. La conclusion de ces accords, et leur mise en vigueur, étaient également liés. L'accord de coopération pour la recherche ne présente aucune difficulté de ratification pour les deux parties, alors que d'autres accords, notamment ceux concernant les transports et la libre circulation des personnes, pourraient contenir des passages plus litigieux.
Du côté suisse, le paquet d'accords sera examiné par le parlement fédéral au mois d'août, à la suite de quoi des référendums spécifiques pourraient être demandés pour conclure certains accords. Du côté de l'UE, les accords doivent être adoptés par le Parlement européen (et pour l'accord sur la libre circulation seulement, également par les parlements nationaux des États membres de l'UE) et ensuite par le Conseil. Dès que les sept accords auront été adoptés, ils entreront en vigueur simultanément.

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