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Impact environnemental du déclassement de centrales nucléaires

La Commission européenne, DG XI, a lancé un appel d'offres relatif à une étude du cadre réglementaire actuel concernant les évaluations de l'impact environnemental pour le déclassement d'installations nucléaires dans les Etats membres et les pays candidats à l'adhésion.
Cette étude permettra de fournir une vue d'ensemble des législations et des réglementations nationales grâce à une analyse approfondie des conditions nationales requises. Elle permettra également de déterminer dans quelle mesure les législations et réglementations nationales vont au-delà de la stricte conformité à la directive communautaire.
L'objectif est de permettre à la Commission de mieux comprendre la manière dont l'évaluation de l'impact environnemental est officiellement mise en pratique et de déterminer si la directive est correctement appliquée.
L'adjudicataire devra établir des lignes directrices pratiques et claires tenant compte des dispositions prévues par la législation et des propositions décrites dans la liste de contrôle de la CE (de juin 1994) et des guides concernant la méthodologie de sélection et de détermination de la portée de l'évaluation (de mai 1996), dans la mesure où elle concerne le déclassement d'installations nucléaires. L'étude examinera en détail le rôle joué par l'évaluation de l'impact environnemental dans la préparation des programmes de déclassement.
Les lignes directrices suggéreront également comment accroître l'utilisation de l'évaluation de l'impact environnemental comme outil de communication avec le public.