Un commissaire demande des explications sur le manque de transparence dans le dossier des OGM Une proposition d'amendement à la directive européenne concernant l'autorisation de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) est en préparation depuis plus d'un an et demi et, au terme de la réunion du Conseil de l'environnement des 24 et 25 juin, devrait... Une proposition d'amendement à la directive européenne concernant l'autorisation de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) est en préparation depuis plus d'un an et demi et, au terme de la réunion du Conseil de l'environnement des 24 et 25 juin, devrait encore le rester durant un certain temps. Bien que la majorité du Conseil soit arrivée à un accord politique sur une position commune concernant les amendements proposés, la France, l'Irlande et l'Italie se sont abstenues. La France figurait en tête des pays demandant un moratoire sur l'autorisation des OGM, ce qui a causé une certaine confusion ; en effet, la Commission examine actuellement les dossiers, émanant de ces pays, introduits en vue de l'autorisation de mise en vente des OGM. Afin de tenter d'éclaircir cette contradiction entre le discours politique et sa mise en application, la commissaire en charge de l'environnement, Ritt Bjerregaard, a écrit aux Etats membres concernés pour savoir s'ils comptaient retirer leurs demandes d'autorisation. Dans sa lettre, la commissaire Bjerregaard prie ces pays d'indiquer l'approche qu'ils pensent adopter à l'égard des demandes d'autorisation en suspens ou futures. "Je désirerais plus particulièrement savoir", affirme-t-elle, "si vous comptez consulter les demandeurs en vue de faire retirer les demandes, et si oui, quand vous comptez le faire." Les Etats membres et la Commission sont d'accord sur la nécessité d'arriver à un cadre plus transparent et de restaurer la confiance du public et du marché dans les OGM. Toutefois, selon la Commission, la suspension générale des autorisations relatives aux OGM ne constitue pas le bon moyen de progresser. Au contraire, la Commission encourage les amendements à la directive concernant les OGM visant à renforcer les règlements en matière d'étiquetage et de traçabilité et à rendre aux Etats membres les pouvoirs de décision en matière d'OGM. La France a également fait part, lors de la réunion du Conseil de l'environnement, de ses préoccupations particulières en matière d'étiquetage des produits OGM. Suite à cela, la commissaire Bjerregaard demande aux Etats membres de transmettre à la Commission leur avis, de façon très détaillée, et de signaler tous les changements qu'ils souhaitent voir apporter à l'actuelle directive européenne concernant l'étiquetage des OGM. La prochaine réunion officielle du Conseil de l'environnement est prévue pour le 12 octobre 1999.
