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Participation de l'Estonie et de Chypre aux programmes communautaires de recherche

Les actes - qui sont déjà entrés en vigueur -fixant les modalités et conditions de la participation de l'Estonie et de Chypre aux programmes communautaires de recherche, viennent d'être publiés au Journal officiel. Ils vont dans le même sens que la décision du Conseil européen...
Les actes - qui sont déjà entrés en vigueur -fixant les modalités et conditions de la participation de l'Estonie et de Chypre aux programmes communautaires de recherche, viennent d'être publiés au Journal officiel. Ils vont dans le même sens que la décision du Conseil européen de 1997 d'ouvrir les programmes communautaires de recherche aux États candidats dont l'adhésion à l'Union européenne est en voie de négociation.
L'Estonie et Chypre peuvent participer à tous les programmes spécifiques du cinquième programme-cadre. Toutefois, les chercheurs de ces deux pays n'auront pas automatiquement le droit de participer aux activités de recherche nucléaire, comme ce sera le cas pour les autres pays candidats. Ces pays contribueront au budget du 5ème PCRD, au prorata de leur PIB par rapport à la somme des PIB des États membres de l'Union européenne. Ils ne devront pas payer la totalité du montant pour 2002, terme du 5ème PCRD, afin de faciliter leur participation.
Les chercheurs de l'UE peuvent participer à des activités de recherche chypriotes équivalentes, mais doivent prendre en charge leurs propres frais. L'UE et l'Estonie ont également convenu d'étudier l'ouverture des programmes estoniens aux chercheurs communautaires.
La décision concernant l'Estonie, laquelle est entrée en vigueur le 1er juin 1999, peut être trouvée dans le JO L 181 du 16.7.1999, p. 24.
La décision concernant Chypre, laquelle est entrée en vigueur le 20 mai 1999, peut être trouvée dans le JO L 180 du 15.7.1999, p. 35.

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Programmes

Pays

  • Chypre, Estonie