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Le Conseil prolonge la durée du Fonds de cohésion pour la période 2000-06

Le 21 juin 1999, le Conseil a officiellement adopté les amendements concernant le Fonds de cohésion pour la période 2000 à 2006, confirmant un soutien continu à l'Espagne, au Portugal, à l'Irlande et à la Grèce sous forme de projets relatifs à l'environnement et aux réseaux de...
Le 21 juin 1999, le Conseil a officiellement adopté les amendements concernant le Fonds de cohésion pour la période 2000 à 2006, confirmant un soutien continu à l'Espagne, au Portugal, à l'Irlande et à la Grèce sous forme de projets relatifs à l'environnement et aux réseaux de transport transeuropéens.
Le Fonds de cohésion a été créé suite à l'Acte unique européen de 1987 qui faisait pour la première fois de la cohésion économique et sociale une politique communautaire clé de plein droit. Plus récemment, à la suite du traité de Maastricht de 1993, le Fonds de cohésion a joué un rôle majeur dans l'aide aux pays les plus pauvres de l'UE désireux de réunir les conditions prescrites pour participer à la monnaie unique européenne. Le Fonds de cohésion a soutenu des investissements destinés à l'infrastructure, permettant aux Etats membres de se concentrer sur la réduction des déficits de leur budget et le contrôle de leur dette publique conformément aux critères de convergence d'accès à l'euro. Au cours de la période suivante, le Fonds aidera les pays participant à l'euro à maintenir ces conditions économiques.
Malgré l'appui du Fonds de cohésion durant ces dernières années, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et la Grèce ont encore un PNB par habitant inférieur à 90 pour cent de la moyenne de la Communauté ; ils réunissent donc toutes les conditions pour continuer à recevoir le soutien du Fonds. 18.000 millions d'euros seront disponibles au Fonds de cohésion entre 2000 et 2006, lesquels seront répartis sur les différentes années comme suit :
- les quatre premières années : 2.615 millions d'euros par an;
- en 2004 et 2005, 2.515 millions d'euros chaque année;
- en 2006, 2.510 millions d'euros.
L'Espagne devrait recevoir entre 61 et 63,5 pour cent de l'ensemble des fonds, la Grèce de 16 à 18 pour cent, le Portugal de 16 à 18 pour cent et l'Irlande de 2 à 6 pour cent.
Le Fonds de cohésion soutient des projets environnementaux, particulièrement ceux qui concernent la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé humaine et les projets assurant une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. En effet, la majorité des projets financés portent sur l'amélioration des réseaux de distribution d'eau et d'égouts. Des projets concernant l'infrastructure des transports sont également financés dans le cadre des réseaux de transport transeuropéens (TEN), de même que des projets permettant l'accès à ces derniers.
De 2000 à 2006, les principaux changements apportés au Fonds de cohésion, affectant les projets, seront les suivants :
- avant que les projets ne commencent, des évaluations, désormais plus complètes, seront réalisées, de même que des estimations détaillées de toutes les alternatives et de l'impact sur l'environnement;
- le taux de l'aide communautaire restera de 80 à 85 pour cent de la dépense publique, mais celui-ci sera réduit si les projets créent un revenu ou lorsque le principe "du pollueur payeur" est d'application.
- la gestion financière devrait être plus simple, les projets recevant des avances allant jusqu'à 20 pour cent de l'aide totale. Les paiements ultérieurs seront basés sur les dépenses réelles encourues dans le cadre du projet et les soldes seront de 10 à 20 pour cent en fonction de l'importance des projets.
L'éligibilité de ces pays sera revue avant la fin de l'année 2003, et si l'un d'entre eux a un PNB par habitant égal ou supérieur à 90 pour cent de la moyenne de l'Union, le pays perdra le droit à cette assistance.

Source: Nouvelles Inforegio

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Pays (4)

  • Grèce, Espagne, Irlande, Portugal