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Règles détaillées de participation à la recherche Euratom

La Commission européenne vient de publier les règles détaillées de participation aux activités de recherche nucléaire au titre du cinquième programme-cadre de l'Euratom. Celles-ci précisent les modalités générales adoptées par le Conseil en marge du cinquième programme-cadre d...
La Commission européenne vient de publier les règles détaillées de participation aux activités de recherche nucléaire au titre du cinquième programme-cadre de l'Euratom. Celles-ci précisent les modalités générales adoptées par le Conseil en marge du cinquième programme-cadre de décembre 1998.
Ces modalités arrêtent les dispositions générales de participation au programme comprenant les règles relatives aux différents types de projets auxquels les instituts de recherche, les centres de recherche et les universités peuvent participer pour la mise en ouvre du programme. Elles concernent en particulier le nombre de partenaires indépendants requis pour chaque type de projet. Le règlement précise notamment les règles d'allocation et de paiement de la participation financière de la Communauté aux projets, ainsi que celles de l'imputation des coûts éligibles par les participants. Enfin, il évoque les règles d'audit financier applicables aux dépenses communautaires.
Le règlement est entré vigueur le 26 juillet 1999 et sera applicable à tous les projets financés au titre du cinquième programme-cadre de l'Euratom.
Le règlement correspondant relatif au cinquième programme-cadre communautaire (1998-2002) - c-à-d concernant la recherche dans les domaines autres que l'énergie nucléaire - a été publié plus tôt dans l'année au Journal officiel (JO L 122 du 12.5.1999, p. 9) et est entré en vigueur le 15 mai 1999. Ce règlement précise les règles de participation au 5ème PCRD, ainsi que celles relatives à la diffusion des résultats de la recherche, concernant par exemple:
- le nombre de partenaires indépendants requis pour les différents types de projets;
- les règles de participation financière de la Communauté et les coûts éligibles;
- la diffusion, la propriété, la protection et la valorisation des connaissances;
- le plan de mise en ouvre technique (TIP).

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